Un arrêté du Premier ministre, paru ce samedi au Journal officiel, énumère les services dont les agents peuvent faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité.
Pour la Police, il s'agit de la direction nationale du renseignement territorial, des services zonaux du renseignement territorial des directions zonales, des services départementaux du renseignement territorial, des directions départementales ou interdépartementales et des services du renseignement territorial des directions territoriale. Il y a également la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris,
Côté Gendarmerie, c'est la sous-direction de l'anticipation opérationnelle (SDAO), relevant de la direction des opérations et de l'emploi (DOE), Le service national du renseignement pénitentiaire complète la liste
"Pour l'exercice d'une mission intéressant la défense et la sécurité nationale, les agents des services spécialisés de renseignement peuvent, sous l'autorité de l'agent chargé de superviser ou de coordonner la mission, faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité", prévoit l'article L,811-4 de la sécurité intérieure.
PMG
Comment la Gendarmerie monte en puissance dans le renseignement
