Un décret publié ce mardi 11 juin 2024 au Journal officiel vise à "améliorer la sécurité routière en durcissant certaines règles de circulation et en renforçant les sanctions prévues pour certaines infractions". Parmi les principales mesures, on note un élargissement des infractions pouvant être constatées sans interception du véhicule et de celles passibles d'une amende forfaitaire, ainsi que la possibilité pour les infirmiers de réaliser des prises de sang en cas de contrôle d’alcoolémie.
Le décret prévoit ainsi que les contraventions pour franchissement illégal d'un passage à niveau, pour circulation sur une portion d'autoroute réservée ou pour "manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule" pourront désormais être constatées par vidéo-verbalisation. En outre, certaines infractions comme l'abandon d'épave sur la voie publique ou le dépôt de déchets depuis un véhicule dans un parc national seront punies d'une amende forfaitaire de 5e classe, à 150 €.
Des prises de sang réalisées par les infirmiers
Un autre volet du décret concerne "l'amélioration du suivi de l'exécution des peines d'éthylotest anti-démarrage" (EAD). Les préfectures devront communiquer "sans délai au procureur de la République" les informations sur la délivrance de permis restreints aux véhicules équipés d'EAD. Les examens médicaux et tests psychotechniques liés à ces peines devront être transmis dans un délai de 6 mois.
Enfin, le texte élargit les professionnels de santé habilités à effectuer les prélèvements sanguins en cas de contrôle d'alcoolémie ou stupéfiants. Outre les médecins, les infirmiers pourront désormais réaliser ces prises de sang "dans le respect des règles liées à l'exercice de leur profession".
Ces nouvelles dispositions pour renforcer la sécurité sur les routes entrent en vigueur dès ce mercredi 12 juin 2024.
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