Les gendarmes de l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) ont démantelé une vaste fraude sociale, estimée à plus de 8,9 millions d’euros de cotisations sociales non acquittées, a annoncé la Gendarmerie ce mercredi 4 février. Au total, les escrocs auraient ainsi trompé près de 2.000 salariés.
Après une enquête menée avec l’appui du groupement de l’Oise et du groupe interministériel de recherches (GIR) d’Amiens, l’OCLTI a lancé une vaste opération le 27 janvier. A cette occasion, les enquêteurs ont interpellé sept personnes dans l’Oise, le Var et les Bouches-du-Rhône. Ils ont saisi des armes et près de 400.000 euros d’avoirs criminels, dont des biens immobiliers, des véhicules et du numéraire. Quatre des suspects ont été mis en examen, dont l’un a été placé en détention provisoire.
Une fraude sociale d’abord chiffrée à 4,3 millions d’euros en moins d’un an
A l’origine de l’affaire, on trouve des salariés d’une entreprise de travail temporaire d’Amiens. Lors de démarches effectuées auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF), ils réalisent en effet qu’ils ne sont pas déclarés.
L’Urssaf constate alors « qu’aucune déclaration sociale n’a été effectuée pour près de 1 000 salariés rémunérés par ladite société, entraînant un préjudice estimé à 4,3 millions d’euros (hors majorations) sur la période de juillet 2024 à mars 2025 ». La justice saisit alors l’OCLTI en avril 2025.
« Les salariés ont l’illusion d’être déclarés »
Les enquêteurs de l’office sont des spécialistes de ce type de fraude complexe. Ils mettent rapidement au jour une « vaste fraude sociale orchestrée par deux individus résidant à Beauvais dans l’Oise ». Ceux-ci dirigent une société qui leur permet de proposer à des entreprises de ne pas payer leurs cotisations sociales. Ils visent particulièrement celles qui appartiennent à des secteurs en tension.
Le montage consiste à « débaucher leurs salariés, qu’ils embauchent en contrepartie dans leurs sociétés de travail temporaire frauduleuses, tout en leur garantissant que ces salariés continueront à travailler à leur poste », explique la Gendarmerie. « Ils facturent ensuite aux entreprises les prestations réalisées par ces anciens salariés, sans déclarer auprès de l’URSSAF les salaires versés. Les salariés ont l’illusion d’être déclarés, de faux bulletins de salaire leur étant remis ».
Au fil de leur enquête, les gendarmes identifient ensuite des complices dans le Var. Ceux-ci s’occupent de la création et de la gestion d’entreprises. « Les sommes détournées sont investies dans l’immobilier à l’étranger, notamment en Thaïlande et au Maroc », précise l’Institution. Les gendarmes identifient d’autres sociétés susceptibles d’avoir commis des faits similaires. Surtout, ils confirment les rôles de chaque protagoniste et réalisent « que plusieurs d’entre eux projettent de s’installer prochainement à l’étranger ». Le coup de filet du 27 janvier ne leur en aura pas laissé le temps.
MG
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MISE EN GARDE
La Gendarmerie rappelle que « les salariés peuvent consulter le portail mesdroitssociaux.gouv.fr afin de contrôler que les déclarations effectuées par l’employeur sont conformes aux éléments figurant sur leur bulletin de salaire et demander la rectification de salaires mal déclarés le cas échéant ».
