Le Journal officiel publie ce jeudi huit décrets (textes 1 à 8) prononçant des peines disciplinaires (exclusion ou suspension) de membres de la Légion d’honneur ou de l’ordre national du Mérite (ONM). Ces sanctions font suite à des condamnations définitives par des tribunaux. Le code de ces deux ordres nationaux prévoit en effet des peines disciplinaires pour les décorés à la suite d’une condamnation.
Une exclusion de la Légion d’honneur
Ces huit décrets visent six hommes ainsi qu’une femme. Un homme a en effet reçu une peine disciplinaire au titre de sa Légion d’honneur et à celui de son ONM. Parmi ces sept personnes, âgées de 54 à 88 ans, on trouve des élus, un ancien ministre ou un avocat. Leurs condamnations portent sur des abus sexuels, des prises illégales d’intérêts, des déclarations incomplète ou mensongère de patrimoine, des harcèlements sexuel ou moral. Un décret prononce une exclusion de la Légion d’honneur. Les autres concernent des suspensions, de trois à huit ans, de la Légion d’honneur et de l’ONM.
En moyenne, une quinzaine de mesures disciplinaires touchant des décorés (Légion d’honneur, Médaille militaire, ONM) sont prononcées chaque année.
PMG
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