L’Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN) a publié mardi 15 octobre son rapport annuel pour 2023. Une année marquée par une augmentation des enquêtes internes et des agressions envers les gendarmes.
Dirigé par le magistrat Jean-Michel Gentil, l’organe de contrôle de l’Institution a été saisi de 68 nouvelles enquêtes judiciaires internes en 2023, un chiffre en hausse par rapport à 2022 (54) et 2021 (59). Traitées par le Bureau des enquêtes judiciaires (BEJ) de l’IGGN, ces enquêtes sont les plus sensibles et en concernent que 7,9 % du total des enquêtes judiciaires internes. Au total, 925 ont été ouvertes en Gendarmerie, la majorité d’entre elles étant traitées par les autres unités de recherches des formations administratives.
Lire aussi: Jean-Michel Gentil, un juge d’instruction pour contrôler l’action des gendarmes
Le général de division Jacques Diacono, chef de la division des enquêtes internes, souligne l’importance croissante du conseil et de l’appui aux échelons territoriaux de commandement : « Ce qui est nouveau, c’est la volonté de l’IGGN de s’inscrire pleinement dans l’appui aux formations administratives, dans tous ses domaines d’action, y compris les enquêtes internes ». Dans le détail, « sur ces 68 nouveaux dossiers, il convient de souligner l’augmentation des violences non sexuelles (38 affaires contre 18 en 2022), tout particulièrement celles motivées par des suspicions d’usage excessif de la force au maintien de l’ordre (17 contre 2 en 2022) », détaille le rapport.
36 usage des armes avec des conséquences
En 2023, treize personnes sont décédées (dont huit suite à un usage des armes en intervention) et vingt-trois ont été blessées (ITT supérieure ou égale à 8 jours) dans des circonstances impliquant directement ou indirectement la Gendarmerie. Les enquêtes judiciaires consécutives à ces 36 faits ont été classées sans suite dans douze cas. Dix-huit enquêtes sont toujours en cours, cinq clôturées sont en attente de décision et une enquête a donné lieu à la condamnation du militaire mis en cause. Aucune personne n’a été tuée à la suite d’un usage des armes consécutif à un refus d’obtempérer.
Sur la question de l’usage des armes, l’IGGN met l’accent sur la formation et l’adaptation des pratiques. Le général de division Bertrand François, chef de la Mission sûreté de la Gendarmerie, insiste sur l’importance de l’entraînement : « Le gendarme agit comme il s’entraîne ». De nouvelles méthodes de formation sont mises en place, notamment des vidéos pédagogiques pour l’usage des armes, précise le lieutenant-colonel Jean-François Barette, chef du département intervention professionnelle du Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) de Saint-Astier.
« L’intervention doit toujours s’opérer en minimisant les risques, tant pour les forces de l’ordre que pour les contrevenants et les tiers, en obéissant aux principes de respect du cadre légal, de proportionnalité et d’absolue nécessité. »
Enfin, les gendarmes ont été victimes de 9.076 agressions dont 5.375 agressions physiques (+ 23,4 % par rapport à 2022) qui ont occasionné deux décès et 2.964 blessés (+ 20 % par rapport à 2022). De son côté, le nombre de sanctions disciplinaires a augmenté de 2,4 % pour s’établir à 3.065 (+ 73 par rapport à 2022).
Rapport à la population
Le rapport aborde également les relations entre la gendarmerie et la population. Si la population accorde à 80 % sa confiance aux gendarmes, seuls « 34,2 % des gendarmes sont d’accord avec l’affirmation selon laquelle « on peut globalement faire confiance aux citoyens pour se comporter comme il faut » (contre 64.9 % qui sont en désaccord) », relève le sociologue Jacques de Maillard dans la rubrique « Libre opinion » du rapport. Le directeur du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip) identifie quatre profils de gendarmes, en fonction de « leur attitude en matière de respect et politesse d’un côté, d’écoute et d’explication de l’autre ».
Ainsi le groupe des « hostiles » (16,1 %), rassemble les gendarmes les « moins attaché au respect des indi »idus », tandis que les « respectueux » (14 %) « sont au contraire attachés au respect quels que soit les individus ». Les « modérément respectueux » (35,1 %) de leur côté ont des « attitudes plus modérément favorables vis-à-vis de la justification et de l’explication ». Enfin, les « verticaux » (34,7 %) sont « plus nombreux que la moyenne à considérer qu’expliquer ses décisions est une perte de temps » et, « pour ce qui est de l’écoute des élus comme des habitants, ils sont légèrement moins à l’écoute que la moyenne ».
Dans ces profils variés, le chercheur voit apparaître « des conceptions différentes du métier », ce qui permet selon lui de sortir de l’opposition classique entre la disparition ou le maintien de modes opératoires propres à la Gendarmerie.
MG
