Un commissaire de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI, devenue DGSI), poursuivi pour avoir giflé une avocate lors d’une garde à vue, a été condamné mercredi à trois mois de prison avec sursis. Il devra en outre verser 9.000 euros de dommages et intérêts à la victime, comme en première instance.
La peine est plus lourde que celle requise par le ministère public qui avait demandé deux mois de prison avec sursis et 3.000 euros d’amende à l’audience, le 15 novembre 2017, devant la cour d’appel de Versailles.
En première instance, le fonctionnaire de 59 ans n’avait été condamné qu’à une peine d’amende pour “violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique sur un avocat dans l’exercice de ses fonctions”. Cette condamnation ne figurera cependant pas à son casier judiciaire.
, s’est néanmoins félicité Me Julien Riffaud, conseil de la victime. Cette dernière a dit de son côté “espérer que ce soit la première et la dernière fois que ce genre d’incident se produise”. Pour le bâtonnier des Hauts-de-Seine Pierre-Ann Laugery, dont le barreau s’était porté partie civile, la cour a pour un avocat, à savoir “un local de commissariat de police”.
L’avocat de la défense Me Thibault de Montbrial n’était pas joignable dans l’immédiat. L’incident s’était déroulé le 1er avril 2014, à huis clos, dans les locaux du service antiterroriste et de contre-espionnage à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Interrogé sur ses liens avec l’auteur d’un attentat à l’aéroport de Bourgas (Bulgarie) en 2012, le client de l’avocate commise d’office avait décidé de garder le silence.
Après deux auditions infructueuses par des capitaines, leur supérieur, un commissaire très bien noté, avait convié l’homme et son avocate dans une pièce borgne attenante. Selon la partie civile, le policier aurait alors assuré au gardé à vue qu’il ne risquait pas d’être mis en cause. Inquiète des “pressions” induites par cet entretien informel, l’avocate avait souhaité que cette remarque soit consignée dans la procédure.
Le commissaire se serait alors emporté et l’aurait giflée en la traitant de, avant de quitter la pièce. Il a expliqué qu’excédé par l’“hostilité et l’agressivité manifestes” de l’avocate, il était sorti. “Je n’avais aucune raison de la frapper”, a-t-il martelé. “Je ne me permettrais jamais d’inventer des choses aussi graves”, avait rétorqué l’avocate quadragénaire, une pénaliste à la “réputation sans tache”, selon l’avocat du barreau.
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