Un militant nationaliste corse, condamné pour un attentat contre une gendarmerie en 2004, a été condamné mardi à 500 euros d’amende pour avoir refusé son inscription dans un nouveau fichier anti-terroriste.
Jean-Marc Dominici, 39 ans, est le premier militant nationaliste corse condamné pour avoir refusé de se soumettre aux obligations relatives à son inscription au Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes (Fijait).
Jean-Marc Dominici avait été reconnu coupable d’un attentat contre la gendarmerie d’Aléria, le 21 octobre 2004, revendiqué par le FLNC du 22 octobre.
Comme deux autres nationalistes, que le tribunal correctionnel de Bastia doit juger mercredi, M. Dominici a refusé de communiquer son adresse pour son enregistrement dans ce fichier des auteurs d’actes terroristes.
Depuis sa création en juillet 2016, les nationalistes corses, militants comme élus de cette mouvance qui compte trois députés et contrôle les institutions territoriales, contestent le fait que des Corses condamnés pour des actes qualifiés de terroristes doivent y être inscrits.
Ils invoquent le fait que ce fichier a été créé après les attentats jihadistes de janvier 2015 contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher, et que selon eux, les nationalistes corses ne peuvent être traités pénalement de la même façon.
Selon la loi, les infractions “donnant lieu à un enregistrement (au Fijait) sont les infractions de terrorisme et de violation d’interdictions de sortie du territoire“. Son but, exposé à l’époque par le ministère de la Justice, est de”faciliter l’identification des personnes et de prévenir le renouvellement des infractions à caractère terroriste“.
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