Le Conseil d’État vient de rejeter le recours de l’ancien patron de la Légion étrangère, le général Christian Piquemal qui contestait sa radiation des cadres de l’armée après avoir participé à une manifestation contre les migrants interdite à Calais le 6 février 2016.
Le général Piquemal, 76 ans, se « réserve la possibilité d’obtenir le reconnaissance de ses droits devant la Cour européenne des droits de l’homme », a-t-il annoncé dans un communiqué publié après l’annonce de la décision du Conseil d’Etat.
Le Conseil d’État a estimé que le général Piquemal, 76 ans, avait appelé à participer à une manifestation qu’il savait interdite. La plus haute juridiction administrative a relevé que le général avait pris publiquement la parole pour critiquer de manière virulente l’action des pouvoirs publics et des forces de l’ordre en se prévalant de sa qualité d’officier général et des responsabilités qu’il a exercées dans l’armée.
En cela, souligne le Conseil d’Etat, le général Piquemal a manqué à l’obligation de réserve qui s’impose à tout militaire, y compris aux généraux placés en deuxième section alors même qu’ils ne sont plus en activité.
Pour le Conseil d’Etat la sanction de radiation des cadres infligée par un décret du Président de la République du 23 août 2016, n’est « pas disproportionnée » en estimant que la restriction à la liberté d’expression constituée par l’obligation de réserve est « légitime ».
La radiation des cadres implique la suppression d’avantages et le retour au statut civil. Les officiers en deuxième section, qui ne sont plus en activité mais toujours à la disposition du ministère de la Défense, bénéficient de certains avantages fiscaux, du droit de porter l’uniforme, de réduction de 75 % sur la SNCF et sont aussi soumis à un devoir de réserve.
PMG
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