Après avoir dû se former à la lutte contre les violences conjugales, les gendarmes pourraient devoir se former à la lutte contre la prostitution, et en particulier celle qui se développe en ligne: la prostitution 2.0. Voilà les recommandations d’un groupe de travail sur la prostitution des mineur, présidé par Catherine Champrenault, procureure générale près la cour d’appel de Paris. Le rapport a été remis, le 28 juin dernier, à Adrien Taquet, secrétaire d’Etat en charge de l’enfance et des familles auprès du ministre des Solidarités et de la Santé.
Une formation dédiée lors de la formation initiale
Les auteurs de ce rapport demandent qu’un "effort sérieux" soit fait pour former les gendarmes, comme les policiers, à la thématique de la prostitution des mineurs. Ils soulignent, par exemple, l’absence de formation dédiée lors de la formation initiale. Ils soulignent aussi que les militaires ou fonctionnaires qui traitent ces dossiers, le font souvent "par défaut", "sans avoir de connaissance spécifiques en la matière". Le groupe de travail propose de profiter "du plan de renforcement" des effectifs de gendarmerie et de police pour instaurer "des séances de formation initiale" sur ce sujet et ensuite développer une formation continue. "Les associations de terrain pourraient intervenir dans les formations police/gendarmerie, pour apporter leur expérience, étayée de témoignages de victimes".
Des formations décentralisées
Des formations décentralisées, en région, pourraient aussi avoir lieu pour former les enquêteurs non spécialisés. "Cette formation pourrait être assurée par la direction de la formation du ministère de l’Intérieur, avec le soutien et l’appui des services PJ concernés (Office central pour la répression de la traite des êtres humains, brigade de protection des mineurs de Paris). Elle devrait s’adresser à l’ensemble des fonctionnaires de sécurité publique, de police judiciaire et de gendarmerie affectés à une unité susceptible de traiter de ce type d’affaires".
Le groupe de travail souligne qu’une "centralisation du renseignement au niveau départemental ou régional" est désormais nécessaire. Il recommande donc aux gendarmes, comme aux policiers, de "faire remonter l’information à l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) dès leur saisine d’une affaire de proxénétisme ou de traite des êtres humains". Le rapport invite aussi à la réalisation d’une cartographie des lieux de prostitution pour accompagner les services sur le terrain. "Cette évolution pourrait être faite sur le modèle de l’Office anti-stupéfiants (Ofast). Il y aurait ainsi des cellules de renseignement opérationnel sur le proxénétisme et la traite des êtres humains dans chaque département. À raison d’une réunion par exemple mensuelle, l’information des dossiers d’enquête des différents services des forces de l’ordre concernées pourrait être recoupée et synthétisée, puis transmise à l’OCRTEH", précise encore le rapport.
Donner plus de moyens
Pour lutter contre la prostitution des mineurs, le rapport estime qu’il est nécessaire "d’ouvrir une enquête pénale à chaque signalement reçu". Il ajoute que ces enquêtes doivent être confiées aux services dotés d’une compétence "mineurs" et "rompus aux techniques de la criminalité organisée". Les auteurs du rapport réclament plus de moyens affectés aux services de police et de gendarmerie pour ces enquêtes qui "demandent beaucoup d’investigations de nature différente mais toutes chronophages (auditions, écoutes, filatures, exploitation des réquisitions bancaires…)".
Enquêter sous pseudonyme pour lutter contre la prostitution 2.0
Enfin, le rapport précise que "certaines messageries instantanées […] échappent largement aux possibilités de surveillance technique", notamment avec des difficultés de conservation des preuves de l’infraction, à l’image de l’application Snapchat où les messages s’effacent automatiquement après réception. "À cette difficulté s’ajoute celle liée à la réponse ou à l’absence de réponse aux réquisitions de ces plateformes quand cela n’exige pas des demandes d’entraide internationale". Les auteurs expliquent également que certains opérateurs mobiles ne vérifient pas l’identité des clients, ce qui les rend incapables de fournir leur état civil. Pour faciliter le travail des enquêteurs, les auteurs du rapport veulent augmenter le nombre d’habilitations spéciales permettant de procéder à des enquêtes sous pseudonyme.
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