Trois gendarmes de l’Isère viennent d’être renvoyés devant un tribunal après avoir laissé un de leurs collègues, ivre et hors service, prendre la route avant d’être impliqué dans un accident mortel le 26 février 2019, près de Bourgoin-Jallieu, a annoncé Me Hervé Gerbi, l’avocat des parties civiles. En raison de diverses procédures, aucune date de procès n’a pour l’instant été fixée. Un quatrième gendarme, lui aussi mis en examen pour "abstention volontaire d’empêcher un crime ou un délit" au printemps dernier, a bénéficié d’un non-lieu, précise encore l’avocat dans un communiqué.
Une plainte contre les gendarmes qui avaient laissé partir leur collègue
Pour rappel, le gendarme, ivre avec 2,54 grammes par litre de sang, a causé un accident de la route, tuant un couple de septuagénaires. Moins de 48 heures après les faits, le militaire avait été condamné à trois ans de prison, dont 18 mois ferme. Il avait été écroué dans la foulée. Comme le soulignait L’Essor en avril 2019, la famille des victimes avait également déposé une plainte pour "homicide involontaire" et "non-empêchement d’un délit" contre quatre gendarmes qui étaient présents aux côté de l’auteur de l’accident mortel et qui avaient bu au restaurant avec lui. La famille estimait que les militaires auraient dû empêcher leur collègue de prendre le volant dans cet état.
Leur condamnation peut ouvrir la porte à une jurisprudence
Ces quatre gendarmes avaient été mis en examen en février et en mars dernier. Ce renvoi, décidé le 13 août dernier, "ouvre la porte, dans certaines conditions, à une jurisprudence élargissant la responsabilité pénale collective des participants à une manifestation ou réunion festive", souligne Me Hervé Gerbi. Si les gendarmes sont condamnés "c'est une jurisprudence qui (pourrait) être appliquée à vous, à moi, si on laisse un ami quitter une table et prendre le volant alors que nous savons qu'il a passé toute la soirée à boire et qu'on ne l'a pas empêché, que l'on n'a pas fait dormir chez soi, etc", enchaîne l’avocat.
Pas encore de date pour le procès
Le défenseur des parties civiles précise également qu’il compte faire appel du non-lieu pour le quatrième gendarme qui n’a pas été renvoyé devant le tribunal correctionnel car, selon Me Gerbi, il aurait ses camarades tardivement au restaurant et n’aurait pas été en mesure d’observer l’état d’ébriété de son collègue. Une décision de non-lieu "qui est pour nous proprement scandaleuse". Le conseil ajoute également qu’il tentera de "compléter la qualification" avec homicide involontaire "puisque nous considérons que c’est cette abstention volontaire qui a rendu possible l’homicide commis par le gendarme qui avait été condamné". Toutes ces procédures suspendent pour le moment la fixation d’une date de procès.
18 mois ferme et mandat de dépôt pour le gendarme alcoolisé impliqué dans un accident mortel
