La précédente liste des unités de gendarmerie bénéficiant d’une extension de leur zone de compétence datait de février 2019. Cette fois, la liste comporte un très grand nombre d’unités supplémentaires, 697 exactement, appartenant à une quarantaine de groupements. La plupart sont situées en zones limitrophes d’un ou plusieurs départements. Cette extension de compétences territoriales permet aux gendarmes de pouvoir opérer, "en cas de nécessité opérationnelle", au-delà des limites de leur secteur habituel.
On retrouve dans cette liste des brigades territoriales, des pelotons de surveillance et d’intervention (Psig), des brigades de recherches ainsi que des unités motorisées appartenant à un escadron départemental de sécurité routière.
Cet arrêté, co-signé par les ministres de l’Intérieur et de la Justice, va au-delà du simple aspect géographique pour les unités de gendarmerie. L'évolution concerne également l'organisation judiciaire, puisque que ces unités seront désormais habilitées à intervenir sur le ressort de plusieurs juridictions.
Des compétences étendues jusqu'à cinq départements
C’est par exemple le cas des militaires de la brigade de Beaumont-de-Pertuis, située dans le Vaucluse, dont la circonscription est frontalière avec pas moins de trois autres départements. En plus de leur appartenance au groupement de Vaucluse, ils sont ainsi compétents sur les départements du Var, des Alpes-de-Haute-Provence et des Bouches-du-Rhône.
Autre unité, autre échelon. Des pelotons de surveillance et d’intervention (Psig) –dont la zone de compétences normale s’étend la plupart du temps sur une compagnie entière– ont la possibilité d’intervenir également dans plusieurs départements différents. Par exemple, les militaires du Psig de Mayenne (la ville) peuvent intervenir en Mayenne (le département), ainsi qu'en Ille-et-Vilaine, dans la Manche, l’Orne et la Sarthe.
Il en est de même pour les unités d'investigations des gendarmes. La brigade de recherches de Fontenay-le-Comte, implantée en Vendée, peut désormais également opérer en Charente-Maritime et dans les Deux-Sèvres.
Un complément au Schéma national d'intervention
Ces mesures viennent compléter les dispositifs d’urgence qui, aujourd’hui, font fi des découpages administratifs. Typiquement, en cas d’attentat, le Schéma national d'intervention mis en place en 2016 prévoit que l’unité la plus proche géographiquement doit intervenir. Peut importe si elle n'est pas sur son secteur habituel. À moindre échelle, cet arrêté instituant des compétences extra-départementale permet par exemple aux gendarmes de continuer la poursuite d'un véhicule refusant d'obtempérer, jusqu'en dehors de leur zone de compétences habituelle.
La liste complète des unités concernées et de l’étendue de leur zone de compétences est consultable dans cet arrêté sur Légifrance.
Ce qui va changer dans la répression des violences contre les gendarmes et des refus d’obtempérer
