L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne sur le temps de travail des militaires continue de susciter le débat. À la lecture de notre dossier le colonel Dominique Schoenher, directeur adjoint du centre de recherche de l'école des officiers de la Gendarmerie (Creogn) a souhaité réagir.
Notre dossier, écrit-il "serait correct s'il ne concernait que les Armées qui bénéficient effectivement de dérogations leur permettant de s'affranchir assez largement de la réglementation du temps de travail". Cependant, "le problème pour la Gendarmerie est que l'arrêt de la CJUE exclut expressément les activités de police administrative (maintien de l'ordre) et de police judiciaire du périmètre dérogatoire".
En effet, menacée par un recours, contre l’instruction 1000 qui régissait le temps de travail des Gendarmes, l’Arme avait adopté, en 2016, l’instruction 36132, qualifiée de provisoire mais néanmoins toujours en vigueur aujourd’hui. Malgré cette première étape, "qui lui aurait coûté quelque 5 % de sa capacité opérationnelle (5 000 personnels), la directive européenne n'est pas appliquée dans son intégralité", avertit le colonel Schoenher.
La gendarmerie mobile en surchauffe
Le régime d’emploi de "la gendarmerie mobile, et en particulier son déploiement Outre-mer, apparaît notamment difficilement compatible", analyse l’officier. Les mobiles sont en effet en surchauffe. Alors qu’une vingtaine d’escadrons, sur les 109 de l'Arme, sont engagés en permanence en dehors de l'Hexagone, des crises importantes et longues comme celles des Gilets jaunes n’ont rien arrangé. D’autant que cette activité soutenue intervient alors que les gendarmes ont connu la dissolution de quinze escadrons entre 2007 et 2012. Un seul a été recréé depuis.
La directive européenne prévoit normalement des temps de repos journaliers, hebdomadaires, mensuels et annuels. Mais il est possible d’y déroger dans certains cas. Il serait donc en théorie possible de compenser le temps de travail des mobiles en outre-mer en leur permettant de prendre des repos à leur retour en métropole. Cette solution paraît néanmoins difficilement envisageable avec le taux d’emploi actuel.
La bombe à retardement des repos et permissions dans la gendarmerie mobile
La "36132" contournée par beaucoup de gendarmes
Le colonel Schoenher note par ailleurs que "les militaires de la gendarmerie disposent de droits, à l'exemple des 45 jours de permissions, qui vont bien au-delà des préconisations de la directive européenne". Il explique également que "beaucoup de gendarmes, plus intéressés par la qualité de leur travail et de leur service à la population que par leurs 11 heures de repos consécutifs, contournent (l’instruction 36132)".
Dernier point soulevé par le directeur adjoint du CREOGN, "certains syndicats de police, suite à cette décision, se sont empressés de clamer que son application réduisait la singularité du statut militaire de la gendarmerie et qu'il était temps de penser à la fusion. Je préférerais personnellement les faire taire en revendiquant haut et fort la singularité du statut militaire de notre Institution, qui comporte des compensations, plutôt que de cautionner sa banalisation par un alignement du temps de travail".
Matthieu Guyot
