samedi 15 mai 2021
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Une fois à la retraite, un gendarme perd son habilitation d’officier de policie judiciaire. S’il sert dans la réserve, il devient agent de police judiciaire (M.G./L'essor)
Une fois à la retraite, un gendarme perd son habilitation d’officier de policie judiciaire. S’il sert dans la réserve, il devient agent de police judiciaire (M.G./L'essor)

Vers une habilitation OPJ pour les réservistes anciens de l’Arme

Une proposition de loi vise à permettre aux anciens officiers de police judiciaire (OPJ) retraités de l’Arme de conserver leur habilitation s’ils servent dans la réserve opérationnelle.

De fait, après une carrière bien remplie en Gendarmerie, certains ont envie de continuer à servir dans la réserve opérationnelle lorsque le temps de la retraite est venu. Expérimentés, ils forment des recrues de choix.

Parmi eux, d’anciens officiers de police judiciaire pourraient apporter beaucoup aux unités qu’ils renforcent. Pourtant, ils ne se voient attribuer que la qualité d’Agent de police judiciaire (APJ), comme leurs collègues anciens  APJ.

Ceci a “pour conséquence de limiter l’utilisation et l’optimisation de leurs compétences, pourtant si utiles au soulagement des effectifs engagés sur le terrain, puisqu’ils aspirent et sont en capacité d’accomplir des missions du personnel actif“, regrette le député (UDI) des Vosges, Christophe Naegelen.

Une évolution à laquelle l’Anorgend est favorable sous certaines conditions

Il a donc déposé, le 24 mars, une proposition de loi. Elle vise à permettre aux retraités de la Gendarmerie de conserver leur habilitation OPJ s’ils servent dans la réserve. Dans son dispositif, le texte inclut également les retraités de la Police nationale.

Cette possibilité leur serait ouverte “pour une durée de 5 ans à compter de leur départ à la retraite”. Pour le député, cela permettrait à ces retraités “d’investir la totalité des missions de police judiciaire définie à l’article 17 du code de procédure pénale. A savoir, constat d’infraction, collecte de preuves, enquête de flagrance, enquête préliminaire, réception de plainte, mise en garde à vue”.

Une évolution à laquelle la principale association de réservistes, l’Anorgend, se dit “favorable sous certaines conditions”. Pour son président, le capitaine (R) Renaud Ramillon-Deffarges, “il faut capitaliser sur l’expérience acquise par ces anciens” durant leur carrière. “Cela n’a pas de sens qu’ils se retrouvent APJ”.

Les OPJ anciens d’active sont la mémoire des services et des enquêtes

Pour autant, le capitaine rappelle qu’il est nécessaire de les “maintenir à niveau dans le cadre de la formation continue”. Et ce, afin qu’ils ne soient pas dépassés par “les changements continus de législation et de jurisprudence, ainsi que par les nouveaux outils mis au service des enquêteurs”. Hormis cette réserve, il ne voit que des avantages. Et ajoute qu’“un militaire d’active devenu réserviste, c’est la mémoire des services et des enquêtes”. Provenant de l’opposition, nombre de députés de la majorité soutiennent la proposition de loi de Christophe Naegelen. Parmi eux, le député de Seine-Saint-Denis, Jean-Michel Fauvergue, ancien patron du Raid et président de la commission d’enquête sur les missions et les moyens des forces de sécurité, dont Christophe Naegelen était rapporteur. Cette possibilité de conserver l’habilitation OPJ constituait d’ailleurs l’une des propositions de leur rapport.

Lire aussi: Confinement, terrorisme: comment la Gendarmerie s’appuie sur ses réservistes

Malgré le consensus, cette mesure risque de se heurter aux aléas du calendrier parlementaire. Ce dernier devrait, dans les prochains mois, tout entier se consacrer à la gestion des conséquences de la pandémie de Covid-19.

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