vendredi , 18 juin 2021

Jusqu'à présent, les personnes souffrant de diabète n'ont pas accès au métier des armes. Cela pourrait évoluer avec une prise en compte individualisée des capacités à servir des personnes atteintes de maladies chroniques. (Illustration - PhotoMix/Pixabay)
Jusqu'à présent, les personnes souffrant de diabète n'ont pas accès au métier des armes. Cela pourrait évoluer avec une prise en compte individualisée des capacités à servir des personnes atteintes de maladies chroniques. (Illustration - PhotoMix/Pixabay)

Vers la fin de l’inaptitude automatique en cas de diabète ou de maladies chroniques

Saisi d’une réclamation relative au refus d’agrément de la demande d’engagement à servir au sein de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie d’une personne atteinte d’un diabète, le Défenseur des Droits a publié des recommandations qui visent à rompre l’automatisme de l’inaptitude des personnes atteintes de maladies chroniques, et à mieux évaluer leurs capacités réelles à occuper les fonctions pour lesquelles elles postulent.

Une personne diabétique peut-elle intégrer les forces de Gendarmerie? Sur ce point, actuellement, la réponse du Service de santé des armées (SSA) est formelle: c’est non.

Un homme qui souhaitait s’engager dans la réserve opérationnelle de la Gendarmerie en a fait l’amer constat. Il n’a pas pu concrétiser son désir d’engagement. Il cochait pourtant la majeure partie des cases de l’aptitude physique et psychique. La raison de son inaptitude: un diabète de type-2.

En effet, selon le référentiel “Sigycop” permettant d’établir un profil médical, la découverte ou la présence d’un diabète chez un candidat à l’engagement ou un militaire en activité est un motif d’inaptitude. Une restriction justifiée d’après la SSA “par la gravité de cette maladie et de ses complications aiguës et chroniques”, et qui a “pour but de préserver la santé du patient et la capacité opérationnelle (des) troupes”.

Lire aussi: Discrimination liée au diabète : le témoignage d’un ancien gendarme

Maladies chroniques et professions inaccessibles

Outre le statut militaire, et donc le métier de gendarme, une dizaine d’autres professions restent encore aujourd’hui inaccessibles aux personnes souffrant de diabète. C’est le cas par exemple des pompiers, policiers, pilotes et personnels navigant, ou encore des contrôleurs et conducteurs de train.

La situation pourrait toutefois évoluer. Dans une décision du 15 avril 2021, le Défenseur des droits –saisi du cas de ce candidat réserviste– recommande en effet une réévaluation de ce dossier. D’après lui, l’inaptitude ne s’appuierait pas sur des éléments fondés, mais une forme de classement arbitraire et automatisé. Comme plusieurs décisions de justice l’ont confirmé, il faudrait que la décision se fonde sur des éléments objectifs. C’est d’ailleurs ce que recommande le Défenseur des Droits plus largement. A savoir, une meilleure évaluation de l’aptitude à servir pour les personnes atteintes de diabète ou de maladies chroniques.

Second round parlementaire

Mais le Défenseur des droits n’est pas le seul à œuvrer. Débutés en 2018, des travaux parlementaires ont débouché sur une proposition de loi porté par la députée de Seine-Maritime Agnès Firmin Le Bodo. Initialement spécifiquement dédié aux personnes diabétiques, le texte présenté à l’Assemblée a fait l’objet d’amendements l’élargissant à celles souffrant de maladies chroniques. Un texte ensuite largement adopté par les députés, le 30 janvier 2020. Son objectif va dans le sens de la recommandation récemment formulée par le Défenseur des Droits et d’autres contributeurs.

Pour Jean-François Thébaut, vice-président de la Fédération des diabétiques, cela pourrait être la “conclusion d’un combat entamé il y a plus de vingt ans”. Contacté par L’Essor, il explique qu’il ne s’agit pas de généraliser et de passer en force sur les questions de sécurité et de santé au travail, mais de rendre le processus d’évaluation plus juste. En s’appuyant notamment sur l’avis d’expertises individualisées. Des décisions pourraient ainsi rendre les métiers dits interdits, accessibles à des personnes souffrant de maladies chroniques, dont le diabète. D’autant plus grâce aux évolutions thérapeutiques de ces dernières années. Certaines permettent en effet à des patients atteints de maladies chroniques de vivre presque normalement.

Depuis janvier 2020, c’est l’attente. Le projet de loi est arrivé au Sénat dans le cadre de la navette parlementaire. Mais là aussi, il a fait l’objet d’un renvoi en commission. Au terme des auditions dont les dernières se déroulent actuellement, et auxquelles ont participé des représentants de la Fédération des diabétiques, le texte devrait être examiné en séance d’ici la fin du mois de mai 2021.

LP.

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