lundi 23 novembre 2020
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Arrêté du 14 octobre 2015 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2015.

Valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité

Arrêté du 14 octobre 2015, publié au Journal officiel du 24 octobre 2015,  fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2015 en application des articles L. 8 bis et R. 1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.

La valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2015 est, compte tenu de la variation de l’indice d’ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l’Etat constatée, fixée à 14,00 euros.

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