mardi 29 septembre 2020
Accueil / Vie des personnels / Un an de prison avec sursis requis contre deux gendarmes pour harcèlement sexuel
Palais de justice
Illustration (MG/L'Essor).

Un an de prison avec sursis requis contre deux gendarmes pour harcèlement sexuel

Un an de prison avec sursis et une peine complémentaire d’exercer ont été requis mardi devant le tribunal correctionnel de Paris contre deux sous-officiers de gendarmerie poursuivis pour harcèlement sexuel aggravé et violences volontaires à l’encontre d’une jeune gendarme d’une brigade de Bourgogne.

 

La 10ème chambre correctionnelle du TGI de Paris a mis sa décision en délibéré au 5 avril au terme d’une audience marathon de près de neuf heures.

Les enquêtes “minutieuses”, selon la présidente du tribunal Isabelle Pulver, de la section de recherches de Dijon avec 55 auditions et de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) avec 35 auditions, ont établi que le fonctionnement de cette unité de 18 gendarmes, en sous-effectif permanent, était pour le moins problématique.

Ainsi, son chef, un capitaine, ne semblait pas savoir ce qui se passait dans sa brigade et avait de réelles difficultés à exercer son commandement, selon un officier supérieur qui a mené l’enquête de commandement dès la dénonciation des faits par la victime début novembre 2013.

Des relations sexuelles consenties entre deux gendarmes adjointes volontaires (GAV) parmi les six femmes de l’unité et des gradés se déroulaient dans les bureaux même de la brigade.

Il la vise avec son arme de service

A la barre, la victime, une jeune réunionnaise de 26 ans en uniforme, a raconté son calvaire. Actuellement en poste à Créteil, cette jeune femme, pacsée avec un gendarme mobile, est mère d’un enfant en bas âge. “Les Réunionnaises sont chaudes”, lui affirme son tuteur dans la brigade, un adjudant de 38 ans, très bien noté par sa hiérarchie. Un soir d’avril 2013, lors d’une patrouille de nuit avec une autre gendarme, il propose un “plan à trois” dans un bois et quelques semaines plus tard une “pipe” dans son bureau.

Quant au maréchal des logis-chef, 37 ans, il fait régulièrement dans les locaux de la brigade des remarques salaces sur les “gros seins” de la jeune femme en l’assurant qu’il “la niquerait bien”. A trois reprises, il la vise avec son arme de service, également dans les bureaux.

“Je ne savais pas comment dénoncer les faits et je pensais à ma carrière”, lâche la jeune femme. Elle avait quitté sa famille à La Réunion pour venir en métropole, d’abord comme GAV dans un PSIG à Saint-Nazaire, puis comme gendarme à Joigny, le 1er octobre 2012 où les brimades ont commencé pratiquement dès son arrivée.

Il a fallu attendre, le 4 novembre 2013 et une tournée d’inspection du nouveau commandant du groupement de l’Yonne pour la gendarme finisse par se confier à cet officier.

Marié, père d’un enfant de dix ans, le maréchal des logis-chef “suspendu d’emploi” depuis décembre 2013 et en demi-solde avec interdiction de porter son uniforme et son arme et de se rendre dans une unité de gendarmerie, peine à répondre aux questions de la présidente qui “déplore” qu’un juge d’instruction n’ait pas instruit le dossier.

“Parlez-vous du cul de votre colonel?”

“Il m’arrive de parler sexe avec des gendarmes féminins sur le ton de la plaisanterie et pour détendre l’atmosphère”, dit benoîtement le sous-officier, mal noté par sa hiérarchie pour son travail et coutumier des commentaires sur le “cul” de ses collègues femmes. “Parlez-vous du cul de votre colonel?”, lui demande excédée Isabelle Pulver en ajoutant : “Comment un gendarme peut-il tenir de tels propos?”.

Fines lunettes et tempes rasées avec une houppe sur le haut du crane, façon saint-cyrien, l’adjudant est au contraire considéré comme un très bon officier de police judiciaire sur lequel se repose entièrement son capitaine.

Marié avec trois enfants, le sous-officier, également suspendu, a pris un congé parental sans solde. “Comment, vous, son tuteur et son supérieur hiérarchique, êtes-vous arrivé à demander à cette gendarme de vous faire une fellation?”, demande la présidente. “C’est un dérapage, je n’avais pas l’intention de lui demander quoi que ce soit, c’est une plaisanterie de mauvais goût”, répond l’adjudant.

Jacques Bessy, un ancien colonel de gendarmerie en retraite, qui préside l’Adfedromil – aide aux victimes, une association de loi 1901 partie civile, a demandé ensuite au tribunal de prononcer une “sanction exemplaire qui soit pédagogique”, réclamant un euro symbolique aux deux prévenus.

Me Elodie Maumont, spécialisée dans la défense de militaires et conseil de la jeune gendarme, a assuré que les deux sous-officiers “n’ont pas respecté leur subordonnée au mépris de toutes les règles auxquelles ils sont tenus”. Elle a demandé 30.000 euros de dommages et intérêts au maréchal des logis-chef et 25.000 euros à l’adjudant, affirmant que ces “deux hommes ne peuvent rester dans la Gendarmerie”.

“Propos et des comportements dégradants”

La procureure Sandrine Guillon a soutenu qu’il y avait bien eu harcèlement sexuel de la part des deux hommes avec des “propos et des comportements dégradants”, aggravé par le fait que les deux prévenus étaient les supérieurs de la victime. Elle a requis un an de prison avec sursis pour les deux sous-officiers et une peine complémentaire d’interdiction d’exercer définitive pour le maréchal des logis-chef et de cinq ans pour l’adjudant.

Plaidant pour le maréchal des logis-chef, Me Véronique Costamagna a regretté un “climat où l’on a grossi volontairement les faits poussés sur un terreau il est vrai pas très reluisant”. Elle a demandé au tribunal de ne pas prononcer “une peine d’élimination professionnelle” contre son client.

Le défenseur de l’adjudant, Me Franck Princet a relevé le “parcours exemplaire de son client, fils de gendarme”, réfutant l’accusation de harcèlement sexuel.

Pierre-Marie Giraud, rédacteur en chef

Crowdfunding campaign banner

5 Commentaires

  1. allaire

    pour moi, ces sous-officiers doivent être révoqués. Le harcèlement sexuel en gendarmerie ou ailleurs devrait être puni de prison ferme.

  2. allaire

    pour moi, ces sous-officiers doivent être révoqués. Le harcèlement sexuel en gendarmerie ou ailleurs devrait être puni de prison ferme. Impossible d’être modéré pour ce genre de comportement.

  3. allaire

    je refuse de faire un autre commentaire.

  4. C’est honteux

  5. Mény

    Comportement inadmissible de la part de représentants de la loi.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *