mercredi 30 septembre 2020
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Justice (Photo Matthieu GUYOT/Essor)
(Photo/MG/Essor).

Le tribunal administratif déboute un sous-officier de gendarmerie qui contestait sa « mutation d’office »

Le tribunal administratif de Nantes a donné tort à l’ancien commandant du peloton motorisé (PMO) de Maresché (Sarthe), qui contestait sa “mutation d’office” en novembre 2014 à la communauté de brigades de Pré-en-Pail (Mayenne) après toute une série de “dysfonctionnements” dans sa précédente unité.

Le major Gilbert Juarez estimait pourtant que cette “sanction déguisée” – édictée “dans l’intérêt du service” par le commandant de la région de gendarmerie des Pays-de-la-Loire – visait “uniquement à le séparer de sa famille“.

Dans une requête distincte, il contestait aussi les vingt jours d’arrêt qui lui avaient été infligés juste avant par le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Sarthe, suite à un rapport d’enquête rédigé quatre mois plus tôt. Le major Juarez demandait donc au tribunal administratif d’ordonner à la gendarmerie de retirer cette décision de son dossier et de lui “rembourser les frais de carburant” qu’il a dû engager depuis sa mutation en Mayenne.

Seuls des témoignages à charge ont été recueillis“, déplorait-il pour sa défense, alors que lui-même s’estimait “victime de harcèlement moral de la part d’un adjudant“. Mais “il ressort (…) des compte-rendus d’auditions des gendarmes affectés au sein du PMO de Maresché que ce dernier est peu investi dans l’exercice de ses fonctions de commandement“, observe le tribunal administratif de Nantes.

“Véritable acharnement sur une gendarme”

Il n’a jamais établi de note d’organisation et de fonctionnement de l’unité, ne s’occupe pas personnellement de la formation des gendarmes adjoints volontaires (GAV), est parfois absent ou en retard et n’est pas toujours joignable – même quand il est d’astreinte“, citent en exemples les juges nantais.

Ces derniers relèvent aussi que le major Juarez “déroge aux règles de sécurité, en particulier lors des contrôles routiers“, alors que le PMO de Maresché est rattaché à l’Escadron départemental de sécurité routière (EDSR) de la Sarthe. Confronté à des “difficultés relationnelles importantes“, générant une “souffrance au travail” chez ses subalternes, il “ne respecte pas le principe d’égalité dans la répartition des astreintes, en cherchant à se favoriser personnellement“.

Plusieurs gendarmes de l’unité ont (…) précisé que le major Juarez avait eu des agissements constitutifs de harcèlement moral et faisait preuve d’un véritable acharnement à l’égard d’un gendarme adjoint volontaire de sexe féminin“, ajoute encore le tribunal administratif de Nantes dans son jugement. “L’intéressé a d’ailleurs reconnu à ce propos avoir demandé à cette gendarme de ne plus le saluer le matin.

En conclusion, la juridiction nantaise considère que ces faits sont “contraires à l’exemplarité attendue d’un major encadrant de la gendarmerie nationale” et qu’ils sont “constitutifs d’une faute professionnelle” de nature à justifier une sanction. “Si M. Juarez fait valoir qu’il a été victime de faits constitutifs de harcèlement moral de la part de l’adjudant Payen, il ne produit aucun élément probant de nature à faire présumer l’existence d’un tel harcèlement“, concluent-ils.

Guillaume Frouin

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