samedi 26 septembre 2020
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Stupéfiants : généralisation des prélèvements salivaires fin 2016

La généralisation des prélèvements salivaires pour détecter l’usage de stupéfiants au volant ou au guidon aura lieu à la fin de cette année 2016. Ces prélèvements salivaires remplaceront, à terme, les prélèvements sanguins toujours en vigueur. Un appel d’offres est en cours afin d’équiper gendarmes et policiers de 80.000 kits.

L’expérimentation de ces kits de prélèvements salivaires a été menée du 1er décembre 2014 au 1er juin 2015 dans 11 départements (Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Dordogne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Moselle, Nord, Haute-Savoie, Paris, Yvelines). Coordonnée par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) et la Délégation à la sécurité et à la circulation routière (DSCR), l’expérimentation menée en zones Gendarmerie et Police s’est révélée concluante. Les résultats ont en effet confirmé la faisabilité scientifique et pratique de cette méthode.

D’un point de vue scientifique, la concordance entre le prélèvement salivaire et le prélèvement sanguin est de 97 %. Une meilleure concordance a par ailleurs été observée entre le test de dépistage et l’analyse du prélèvement salivaire en laboratoire. A l’inverse, entre le test de dépistage et la prise de sang effectuée en hôpital, plusieurs heures peuvent s’écouler durant lesquelles la drogue s’élimine et le résultat peut alors s’avérer négatif.

Des économies de temps et de personnel

L’expérimentation a confirmé l’intérêt pratique de cette nouvelle méthode. Actuellement, après un premier dépistage salivaire positif, les forces de l’ordre doivent emmener le conducteur à l’hôpital le plus proche pour un prélèvement sanguin, afin de caractériser l’infraction. Cette méthode engendre une perte de temps très importante non seulement pour les gendarmes et policiers, qui doivent souvent patienter plusieurs heures, mais aussi pour le conducteur et les médecins des urgences. En outre, la méthode mobilise du personnel. Pour chaque automobiliste, il faut à minima, deux gendarmes ou deux policiers pour l’accompagner à l’hôpital.

Avec la généralisation des prélèvements salivaires, si le test de dépistage est positif, un prélèvement salivaire sera effectué directement sur place à l’aide d’un kit de prélèvement dont seront dotés gendarmes et policiers. Ce kit sera ensuite envoyé en laboratoire, comme pour le prélèvement sanguin.

Plusieurs types de prélèvements salivaires sont actuellement à l’étude. Le principe du bâtonnet, similaire à celui des tests ADN, et celui d’un réservoir avec conservateur, déjà utilisé en Espagne. Le Centre de recherche et d’évaluation de la logistique (Creal), rattaché au Service de l’achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (Saelsi), est en train de passer l’appel d’offres.

+ 18 % d’infractions relevées par la Gendarmerie en 2015

L’objectif affiché de la généralisation des prélèvements salivaires est d’augmenter le nombre d’automobilistes contrôlés de plus de 10 % à plus de 20 %. En 2015, 121.000 dépistages de stupéfiants au volants ont été réalisés par les gendarmes, pour 53.000 infractions pour conduite sous l’emprise de produits stupéfiants. Cela représente une augmentation de 15% des dépistages et de 18% des infractions relevées par la Gendarmerie, par rapport à 2014. Ces contrôles sont très éloignés en nombre des dix millions de contrôle d’alcoolémie conduits chaque année en France. La multiplication des contrôles de stupéfiants répond à une logique de prévention de ces consommations, globalement en hausse. Ainsi, le nombre de fumeurs journaliers de cannabis est passé de 500.000 à 700.000 en l’espace de quatre ans.

Reste la question des coûts engendrés par la mise en place de ce nouveau dispositif. Selon le ministère de l’Intérieur, l’achat de kits de prélèvements ne générera pas de surcoût important pour la Gendarmerie et la Police. Les kits de dépistage initial donnant une indication à l’aide de bandelettes qui se colorent, coûtent 11 € pièce et il faut compter de trois à cinq euros pour un kit de prélèvement envoyé en laboratoire. Il est prévu de fournir quelque 80.000 kits de dépistage par an aux forces de l’ordre, soit une dépense de 300.000 euros. Une dépense compensée par les économies réalisées sur les frais de réquisition d’un médecin pour le prélèvement sanguin, de l’ordre de 45 euros pour chaque consultation.

Pour l’heure, il convient d’attendre les décrets d’application de la loi Santé qui a été promulguée fin janvier. Ces décrets sont en cours de rédaction avant leur passage devant le Conseil d’Etat.

Le code de la route prévoit deux ans d’emprisonnement et 4.500 € d’amende pour toute personne conduisant ou ayant conduit après usage de stupéfiants. La peine et l’amende sont aggravés si la personne est également sous l’emprise de l’alcool. Mais contrairement à l’alcool, il n’y a pas de taux minimum à partir duquel la conduite sous l’emprise de stupéfiants constitue une infraction. La détention, le commerce ou l’usage de stupéfiant étant interdit en France, la détection du moindre nanogramme de cannabis ou autres substance illicite dans le sang d’une personne est condamnable.

Nathalie DELEAU 

Photo : Gendarmerie nationale

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