jeudi 29 octobre 2020
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Arrêté du 27 mars 2015 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires.

Restructuration des unités de gendarmerie nationale : indemnités au profit des militaires

Arrêté du 27 mars 2015, publié au Journal officiel du 9 avril 2015, listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires.

Les militaires de la Gendarmerie nationale qui ont été mutés ou déplacés à l’occasion d’une opération de restructuration mentionnée en annexe du présent arrêté peuvent demander à bénéficier :

Du complément et du supplément forfaitaires de l’indemnité pour charges militaires, dans les conditions fixées par le décret du 13 octobre 1959 susvisé ;

De l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 30 juin 2008 et l’arrêté du 17 avril 2008 susvisés.

Liste des opérations de restructuration des unités de la Gendarmerie nationale: 

Aquitaine :

-Etat-major de la région de gendarmerie d’Aquitaine à Bordeaux (33) réorganisé à compter du 1er août 2014.

-Centre administratif et financier zonal de Bordeaux (33) dissous à compter du 6 octobre 2014.

-Détachement système d’information et de communication du centre administratif et financier zonal de la section des systèmes d’information et de communication de Bordeaux (33) dissous à compter du 1er décembre 2014.

-Groupement d’instruction du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (33) réorganisé à compter du 1er août 2014.

-Section rémunération et indemnités de Bordeaux (33) dissoute à compter du 1er juillet 2014.

Pour consulter la liste dans son intégralité, cliquez ici.

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Un commentaire

  1. Génial article, je vais le partager de suite dans mes réseaux sociaux.

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