lundi 28 septembre 2020
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Un drone gêneur lors d'un sauvetage en mer à Anglet, des pilotes épinglés par la justice à Paris, Nancy, Pau... les procédures se multiplient pour encadrer l'usage des drones civils de plus en plus nombreux, sans grande visibilité de la règlementation.

Règlementation sur les drones : la Gendarmerie veille

Début février à Anglet: onze membres d’équipage du cargo “Luno” sont hélitreuillés lors d’un sauvetage homérique. Or, on sait, selon le parquet de Bayonne qui a ouvert une enquête, que “le pilote de l’hélicoptère militaire a été gêné par la présence d’un drone” qui aurait retardé un décollage, “à un moment où il fallait opérer au plus vite”.

Pour se trouver dans cet espace aérien, le drone aurait du avoir l’aval de la tour de contrôle de Biarritz. Le drone, d’une envergure d’1,40 m et de 8 kg, était équipé d’une caméra, pas de parachute; il a été saisi, pilote et propriétaire entendus. Celui-ci vend des images à destination de médias.

Un cadre réglementaire précis

Le nombre de procédures “va s’accroître”, prédit Caroline Parizel, substitut du procureur de Pau. “Un drone de 900 grammes ou 1 kilogramme, s’il tombe de 10-20 mètres, il peut tuer…”. Surveillance de cultures agricoles, de bâtiments industriels ou simple plaisir de survol filmé de grands espaces, le potentiel est infini.

C’est “inéluctable, avec des drones devenus plus accessibles technologiquement et financièrement”, estime Benjamin Benharrosh, de la Fédération professionnelle du drone civil, qui se dit bien incapable d’estimer le nombre d’engins en circulation, au-delà des 360 à 400 opérateurs dûment enregistrés auprès de la Direction générale de l’Aviation civile, “un nombre qui augmente chaque jour”. “Pour nous, il y a un cadre réglementaire clair et précis”, défini par des arrêtés d’avril 2012, souligne la DGAC .

“Un véritable bouquet de délits et infractions”

Une réglementation sur laquelle la France est d’ailleurs en pointe en Europe, Israël étant l’autre pays très avancé. Ces règles définissent quatre “scénarii” et autorisations éventuelles requises, suivant le poids du drone, le rayon d’action, la hauteur, le vol à vue ou hors vue du pilote, la zone survolée, etc…

“Dix commandements” que tout télépilote doit connaître. “Après, c’est comme pour tout, il y a des opérateurs sérieux, et les autres…”. Car c’est un véritable bouquet de délits et infractions que peut déclencher un vol inconséquent, rappelle le chef d’escadron Ludovic Rougnon-Glasson, de la Gendarmerie du Transport aérien Sud-Ouest, y compris l’entrave à la circulation aérienne, la mise en danger de la vie d’autrui, l’usage de fréquences non autorisées ou l’atteinte à la vie privée.

Les sanctions peuvent, selon les cas, atteindre jusqu’à cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende.

Crise de croissance

Les GTA, qui forment désormais en leur rang des “experts” es drones, comptent d’ailleurs sur les opérateurs sérieux pour faire un peu le ménage, en pointant du doigt la concurrence moins scrupuleuse.

Ces débordements sont une crise de croissance sans doute passagère, entre “une législation fraîche (2012) et des moyens en train de se renforcer pour la faire appliquer”, estime la FPDC et Benjamin Benharrosh, par ailleurs co-fondateur du fabricant Delair-Tech à Toulouse.

Au moins, souligne la GTA, les cas récents de poursuites ont le mérite d’attirer l’attention sur les règles. Voire peuvent bien finir: à Nancy, le pilote poursuivi s’est vu proposer par le maire de contacter ses services, pour travailler sur le projet de Ville numérique.

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