mercredi 30 septembre 2020
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Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

Refonte du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

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Un commentaire

  1. monsieur
    j’ai l’honneur de vous de m’informer est ce que j’ai droit après la refonte du code des pensions militaire d’invalidité pour une revision de mes droits au titre grands mutilé de guerre et grand invalide de guerre
    je vous informe que je suis pensionné d’invalidité de mon taux de 100% d’invalidité de guerre, et je n’ai pas bénéficier de tout les allocations, majoriation, et j’ai reçu la minorité de ces articles seulement.
    je vous informe que j’ai reçu uniquement dans l’ancien code des PMI seul la majoration de 540 points, une majoration de 233 points et 32 points l’article 16 et indice principale 372 au lieu de 1000 points comme s’est prévue à l’article L-9 et 8bis du code des PMI
    Je vous demande est ce que ma PMI doit etre révisé automatique au je dois faire une demande de révision auprès de la direction des pensions de la rochelle.
    je vous informe que je suis agé de 89 ans et comment faire demandé mes droits de revision
    une réponse de vos services
    salutations
    signé : HAMADA BOURAS pensionné militaire invalide

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