vendredi 30 octobre 2020
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Place Vendôme (Illustration/MG/L'Essor).

Rapport Nadal : 67 propositions pour moderniser l’action du ministère public

Garantir l’indépendance statutaire des parquets, créer des parquets départementaux: l’ancien procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, a présenté jeudi à Christiane Taubira 67 propositions pour moderniser l’action du ministère public.

Au cours de la conférence de presse, l’ancien procureur a souligné “Le Parquet était tombé dans un artisanat multiplié et il fallait l’élever au niveau de l’intelligence de voir les choses et d’avoir une politique.(…). Cette commission a été un travail de décapage, de clarification pour donner une vie intense, un souffle, à un Parquet.”

Des personnalités du monde judiciaire ont planché sur quatre grands thèmes: “l’élaboration et la mise en œuvre de la politique pénale, la direction de la police judiciaire, les compétences du ministère public et l’organisation des parquets” en procédant aux auditions d’une trentaine de hauts magistrats, avocats, policiers et deux ex-gardes des Sceaux, Pierre Mehaignerie et Henri Nallet.

Le général Denis Favier, directeur général de la Gendarmerie nationale ainsi que Claude Baland, directeur général de la Police nationale ont été consultés.

“Un conseil national de politique pénale”

Le rapport aborde en quelque 120 pages une dizaine de thèmes et formule 67 propositions.

La commission propose notamment de créer auprès du garde des Sceaux “un conseil national de politique pénale” consultatif, intégrant magistrats, avocats et des représentants de la Police et de la Gendarmerie. Elle entend renforcer l’autorité du parquet sur la police judiciaire et demande pour cela que le ministère public soit “consulté sur les projets de nomination des principaux responsables de la Police et de la Gendarmerie et que “la garde des Sceaux soit associée aux arbitrages budgétaires” concernant “les moyens dévolus aux forces de sécurité”.

L’avis des syndicats de magistrats

Le syndicat de la magistrature a critiqué “un rapport en demi-teinte qui “s’il comporte quelques avancées, reste en deçà de la réforme d’ampleur du ministère public dont notre système judiciaire a un besoin urgent sous peine d’imploser”. L’USM s’est félicitée qu’une “réflexion d’ensemble ait pu être engagée” sur le parquet, a salué les propositions visant à renforcer l’indépendance du ministère public, mais s’est déclarée “fermement opposée à la départementalisation” des tribunaux.

Pour télécharger le rapport Nadal, cliquez ici.

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