vendredi 30 octobre 2020
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Rapport de la Cour des comptes : trop d’avantages pour les policiers et les gendarmes

La Cour des comptes critique, dans un rapport rendu public lundi, les avantages accordés aux policiers et aux gendarmes par rapport aux autres fonctionnaires, préconisant notamment une “pause salariale”.

Le rapport critique “l’insuffisance de la gestion des dépenses”, la “tendance au dépassement des crédits votés” et une “accumulation des mesures catégorielles” qui leur ont été accordées, supérieur aux économies consécutives aux réductions d’effectifs.

La Cour qui a examiné les dépenses de rémunération et le temps de travail des policiers et des gendarmes. Elle observe qu’entre 2006 et 2011, en dépit “de la suppression de 7.000 emplois du fait du non remplacement d’un départ à la retraite sur deux, ces dépenses ont continué d’augmenter rapidement”. Elle l’explique par “l’importance des mesures catégorielles” accordées aux forces de l’ordre “pour améliorer” leurs “déroulements de carrière et rémunération”.

Elle cite à cet égard l’adoption d’une importante réforme des corps et des carrières des policiers datant de 2004 ainsi qu’un plan similaire pour les gendarmes en 2005. Ces deux réformes, pointe la Cour, “se sont traduites par une succession de mesures catégorielles” modifiant leur statut. Leurs grilles indiciaires ont été relevées ainsi que leurs primes, note-t-elle.

La réforme dans la police a entraîné un “surplus de dépenses” dont “l’impact annuel cumulé est estimé à 460 millions d’euros en 2011”, détaille-t-elle par ailleurs. Le “coût annuel” de ces différentes mesures “a été largement supérieur aux économies résultant des réductions d’effectifs”, écrit-elle.

Les heures supplémentaires s’accumulent

Les dépenses de rémunération “ont augmenté de plus de 10% dans la police, de plus de 5% dans la gendarmerie contre un peu plus de 4% pour l’ensemble des fonctionnaires. Elle préconise donc une “pause salariale” pour les deux forces de l’ordre réunies depuis 2009 sous l’autorité du seul ministère de l’Intérieur (les gendarmes, de statut militaire, étaient auparavant sous celle de la Défense).

Sur le temps de travail, la Cour stigmatise le système des heures supplémentaires des policiers qui sont dans “l’impossibilité” de les récupérer et les accumulent “d’année en année”. Elle estime leur nombre à 19 millions d’heures au total soit “12.000 à 13.000 emplois sur une année”. Elle suggère de modifier ce système propre à la police. Elle recommande également de “renoncer à l’objectif de parité des rémunérations” des deux forces de l’ordre envisagé au moment de leur rattachement à l’Intérieur.

Vives réactions des syndicats

Les syndicats de Police ont vivement réagi à cette suggestion qualifiée par Patrice Ribeiro, secrétaire général de Synergie (second syndicat d’officiers), de “prétexte” pour “entraver” les négociations prévues en avril avec le ministère.

“Nous sommes contre”, a dit son homologue du Snop-SCSI (majoritaire), Jean-Marc Bailleul, “à moins de faire des propositions” comme celle “de supprimer le coûteux statut militaire des gendarmes”.

Les syndicats estiment tous que le rapport ne tient pas compte de la “spécificité” du métier, “sa dangerosité”, sa “pénibilité” l’absence de droit de grève, ajoute Frédéric Lagache d’Alliance (second syndicat de gardiens de la paix). Pour M. Ribeiro ce rapport est “parcellaire, partiel et partial”.

Dans un communiqué, le syndicat Unité SGP Police FO, “stupéfait par ce rapport”, prévient que “les policiers n’accepteront aucune pause salariale; leur traitement est la reconnaissance de la nation à la dangerosité et à la pénibilité de leur métier”.

Sur le temps de travail, la Cour stigmatise le système des heures supplémentaires des policiers dans “l’impossibilité” de les récupérer et les accumulant au fil du temps. Elle estime leur nombre à 19 millions d’heures au total soit “12.000 à 13.000 emplois sur une année”.

Ce qu’on en pense au PS et à l’UMP

Elle recommande également de “renoncer à l’objectif de parité des rémunérations” des deux forces de l’ordre envisagé au moment du rattachement des gendarmes à l’Intérieur.

Le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, spécialiste des questions de sécurité au PS, a estimé que ce “rapport vient illustrer un constat” dressé par lui en 2012. Nicolas Sarkozy, dit-il, a “légué à la France une situation intenable (…) nos forces de sécurité sont de moins en moins nombreuses” et “coûtent de plus en plus cher”. “Manuel Valls doit être le ministre de l’Intérieur” devant permettre “qu’une bonne direction prenne le pas sur une mauvaise gestion”.

Pour l’UMP Bruno Beschizza, “étonné” par le rapport, des “policiers et des gendarmes décèdent chaque année” et “la valorisation de ces métiers atypiques et dangereux est normale”.

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