vendredi 4 décembre 2020
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Rapport Blazy sur l’insécurité : vers un allégement des tâches “indues” pour les forces de l’ordre

Alléger les tâches “indues” des gendarmes et des policiers et simplifier le cadre juridique de leurs enquêtes pénales : ce sont deux des propositions du président de la mission “sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire”, le député socialiste du Val d’Oise Jean-Pierre Blazy. Il a présenté le mardi 22 octobre son rapport qui contient au total 60 propositions, fruit d’un an de travaux et de 80 auditions (responsables de la Police et la Gendarmerie, chercheurs, maires …).

L’affaire Soubelet s’invite à la conférence de presse

Ce rapport a été détaillé à la presse en l’absence de trois députés UMP (Philippe Goujon, Eric Ciotti et Georges Fenech) qui ont démissionné de la mission au cours de l’été pour protester contre la “sanction” infligée, selon eux, au général Bertrand Soubelet.

Entendu par la mission le 18 décembre 2013, et à l’époque, directeur des opérations et de l’emploi à Direction générale de la Gendarmerie, soit le numéro 3 de l’Institution, le général Soubelet avait alors critiqué de manière feutrée la politique pénale. Il avait expliqué – chiffres à l’appui – que la réponse pénale était parfois en décalage avec les infractions constatées.

Ce constat avait alors conduit à l’affectation, six mois plus tard de cet officier général au commandement de la gendarmerie d’outre-mer. “Je n’ai pas été choqué par ces propos”, a reconnu devant la presse le député Jean-Pierre Blazy, ajoutant que la mutation du général Soubelet “ne justifiait pas” le départ des trois députés UMP de la mission.

“La rédaction des procédures est chronophage pour les forces de l’ordre”

“Il faut repenser la politique de sécurité publique”, a-t-il dit en énumérant ses 60 propositions. Il demande notamment d”identifier les tâches indues qui ne devraient plus entrer dans le champ de compétences des forces de sécurité et définir les conditions de leur transfert à d’autres administrations”.

Parmi les tâches “indues”, il a cité l’établissement des procurations de vote à chaque scrutin faites dans les brigades et les commissariats. Il a également suggéré de “repenser le cadre juridique de l’enquête pénale en privilégiant pour les procédures les plus simples, l’établissement de procès-verbaux de synthèse et le recours à l’enregistrement sonore des actes effectués en garde à vue et en audition libre”. Pour le député socialiste, la rédaction actuelle des procédures est chronophage pour les forces de l’ordre et, partant, les éloigne du terrain.

Des propositions choc  pour les infractions routières

Parmi les 60 propositions, la 55ème soulève déjà l’ire des associations de défense de la sécurité routière. Elle propose en effet de recourir, lors d’une première infraction sur la route (alcool, conduite sans permis ou malgré sa suspension, défaut d’assurance) à une simple contravention de la cinquième classe (amende de 1.500 euros) et de “forfaitiser” le montant de l’amende.

Pour le président la mission, les délits routiers qui représentaient en 2012 plus du tiers (36 %) des délits sanctionnés par la justice, “font partie des infractions pour lesquelles la réponse pénale n’apparait pas adaptée”. Mais le président de la mission propose de créer un “délit d’habitude” pour sanctionner la répétition d’un délit selon le barème des peines prévues à ce jour pour chaque infraction.

Il souhaite enfin que le préfet puisse prononcer la suspension du permis de conduire pour une durée maximale d’un an et non plus de six mois, comme aujourd’hui, en cas de conduite en état d’ivresse.

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