vendredi 30 octobre 2020
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Des gendarmes mobiles à l'entrainement (M. Guyot/Essor)
Des gendarmes mobiles à l'entrainement (M. Guyot/Essor)

Publication du rapport de la commission d’enquête sur le maintien de l’ordre

Le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur « les missions et modalités du maintien de l’ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation » a été publié le jeudi 28 mai par l’Assemblée nationale.

Ce rapport de 479 pages (annexes comprises) comporte 23 propositions destinées à améliorer les conditions du maintien de l’ordre. Il fait l’objet d’un désaccord profond entre le président (Noël Mamère, écologiste) de la commission d’enquête et l’une des vice-présidentes (Marie-George Buffet, communiste) qui ont voté contre et treize autres membres de la commission qui ont voté pour, dont le rapporteur Jean Popelin (socialiste) et plusieurs députés de droite et du centre.

Le désaccord porte sur plusieurs préconisations du rapport, comme la concertation obligatoire entre les autorités et les organisateurs avant une manifestation et l’interdiction administrative de manifester pour les personnes convaincues de violences lors de manifestation.

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Pour lire le rapport de la commission d’enquête, cliquez ici

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