mardi 29 septembre 2020
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Bernard Cazeneuve Rouen octobre 2015 Essor

Protocoles pour la valorisation des carrières, des compétences et des métiers : un budget de près de 250 millions d’euros pour la Gendarmerie

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, a signé aujourd’hui place Beauvau, avec les syndicats de police et le groupe de liaison du Conseil de la Fonction Militaire de la Gendarmerie (CFMG), deux protocoles pour la valorisation des carrières, des compétences et des métiers, l’un pour la Police nationale, l’autre pour la Gendarmerie nationale.

Dans un communiqué, le ministère précise que “ces deux protocoles constituent l’aboutissement des discussions menées depuis octobre dernier, à la suite de la volonté exprimée par le Président de la République de mieux prendre en compte les sujétions particulières des forces de sécurité intérieure, comme leurs besoins opérationnels pour conduire leur action avec efficacité et en sécurité. Ils interviennent dans le contexte de menace terroriste que chacun connaît, qui place les forces de l’ordre en première ligne.

Ils s’inscrivent dans la continuité de l’action engagée par le Gouvernement depuis 2012 en faveur du renforcement de la sécurité des Français avec, sur la durée du quinquennat, 9 000 créations nettes d’emplois dans la police et la gendarmerie, et une augmentation de 16 % des crédits d’équipement et de fonctionnement.

Les protocoles pour la valorisation des carrières, des compétences et des métiers poursuit une triple ambition : fluidifier les parcours professionnels, renforcer la cohérence des grades avec la réalité des responsabilités exercées, valoriser les métiers, sujétions et compétences spécifiques des policiers et des gendarmes. Il se traduit par de nombreuses mesures attendues, mises en oeuvre selon un calendrier pluriannuel démarrant, pour certains d’entre elles, dès 2016.”

“La reconnaissance du travail accompli” 

Dans une interview accordée à l’Essor, le major Emmanuel Franchet, secrétaire du groupe de liaison du CFGM et commandant du peloton de surveillance et d’intervention (Psig) d’Avranches  salue la signature de ce protocole. “Nous travaillons sur cet accord depuis quelques mois puisque nous avons été reçus par le Président de la République le 22 octobre dernier. Depuis cette date, nous, les instances de représentation, travaillons en concertation avec le cabinet du DGGN, le cabinet du ministre de l’Intérieur sur des mesures qui vont dans le sens de la feuille de route sociale. Les différentes mesures impacteront tous les militaires de la Gendarmerie, ça va de l’ISSP à hauteur de +2% sur 4 ans, la revalorisation de la prime OPJ, la revalorisation de l’allocation mission judiciaire pour les gendarmes affectés dans les communautés de brigades et les brigades territoriale autonomes, c’est à dire “les gens de terrain”, et un certain nombre de propositions pourr nos camarades GAV, CSTAGN, TAGN et gendarmes mobiles. C’est la reconnaissance du travail accompli par les forces de l’ordre depuis plusieurs mois dans le contexte que vous connaissez.”

Pour la Gendarmerie nationale, l’effort budgétaire avoisine les 250 millions d’euros.

Pour la Gendarmerie nationale :

-L’ISSP sera revalorisée de 2 points sur 4 ans pour les officiers et les sous-officiers, tout comme l’allocation des missions judiciaires de la gendarmerie (AMJG), celle des militaires de la Gendarmerie servant en communautés de brigades (COB) et en brigades territoriales autonomes (BTA), ainsi que l’indemnité spécifique spéciale (ISS° des gendarmes adjoints volontaires) ;

-L’engagement des militaires de la Gendarmerie sera également reconnu par l’avancement semi-automatique, à 25 ans d’ancienneté de service, au grade d’adjudant au bénéfice des sous-officiers du grade de gendarme ayant durablement démontré leur valeur ;

-Les compétences et qualifications acquises en cours de carrière, ainsi que les responsabilités exercées seront mieux valorisées ;

Pour la Police nationale :

– Résorption des viviers de gardiens de la paix détenteurs de qualifications donnant accès au grade de brigadier ;
-Création d’une voie d’accès nouvelle à ce grade pour permettre un déroulement de carrière sur deux grades au moins ;
-Majoration progressive de la prime versée aux OPJ à compter d’octobre 2016 ;
-Revalorisation de deux points du taux de l’indemnité de sujétion spéciale de police (ISSP) ;
-Revalorisation de la prime d’alimentation des CRS ;
-Revalorisation de la rémunération des psychologues contractuels de la Police Nationale ;
-Augmentation de l’indemnité d’exercice des adjoints de sécurité à partir de 2017 ;
-Alignement par étape du corps de commandement de la police (officiers) sur la grille type de catégorie A de la fonction publique, et revalorisations indemnitaires ;
-Repyramidage du corps des commissaires pour tenir compte de la création d’un nouveau grade à accès fonctionnel (commissaire général) ;
-Création d’une revue annuelle des cadres pour le management des postes à responsabilité ;
– Valorisation de l’ensemble de la filière de la police technique et scientifique.

L’ensemble des personnels opérationnels de la Police et de la Gendarmerie, comme les personnels des services administratifs, techniques et scientifiques qui les soutiennent, bénéficieront en outre de l’application du Protocole « PPCR » (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) applicable à l’ensemble de la fonction publique.

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