mercredi , 16 juin 2021

Gardes républicains et légionnaires lors d'une cérémonie aux Invalides en 2008 (MG/L'Essor)
Gardes républicains et légionnaires lors d'une cérémonie aux Invalides en 2008 (MG/L'Essor)

Pour être représentatives, les APNM ne devront représenter que 1% des effectifs

Le seuil que les associations professionnelles nationales de militaires (APNM) doivent atteindre pour être représentatives restera à 1% des effectifs, selon un décret paru samedi 3 avril au Journal officiel

Avec ce texte, c’est une difficulté qui s’éloigne pour ces jeunes groupements de militaires. Depuis le 31 janvier 2021, ils risquaient en effet de voir le seuil de représentativité s’élever. La représentativité d’une APNM au sein d’une force armée, implique que le nombre de ses adhérents représente au moins 1% de l’effectif, dont 1% dans chacun des groupes de grades, officiers, sous-officiers et militaires du rang.

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Le seuil de 1% pour les APNM était d’abord transitoire

Ce chiffre peut paraître peu élevé. Pourtant les deux APNM de la Gendarmerie, Association gendarmes et citoyens (AG&C) et Gend XXI n’ont aujourd’hui pas réussi à l’atteindre. Or, ce seuil de 1% ne devait exister que de manière transitoire dans les textes créant les APNM. L’idée était alors de les laisser se développer quelques années avant de relever ces chiffres. Dans une première mouture l’arrêté précisaient donc que ces seuils devaient passer, le 31 janvier 2021, à 5% de la force armée, avec au moins 2% des officiers, 2% des sous-officiers et 1% des militaires du rang.

Début 2018, une première modification du texte supprimait cet objectif hors d’atteinte. Seul subsistait le fait que le seuil de 1% était transitoire. Aucune précision, en revanche, sur ce qui devait advenir au delà du 31 janvier 2021.  Finalement, le texte paru samedi inscrit ce statu quo dans la partie réglementaire du code de la Défense. 

La représentativité : des devoirs et des droits

La question de la représentativité n’est pas anodine pour les APNM. Elle leur impose d’abord des devoirs, comme une transparence financière, variable selon le nombre d’adhérents. Elles doivent aussi fournir la liste de ces derniers à une commission qui vérifie qu’il n’y a pas de doublons. Un militaire peut en effet adhérer à plusieurs APNM. Il ne peut cependant compter que dans une seule d’entre elles pour le calcul de la représentativité.

Lire aussi: Un arrêté précise les règles de la constatation de la représentativité des associations professionnelles

Mais la représentativité donne aussi des avantages aux APNM. Notamment celui de pouvoir bénéficier de subventions de l’Etat ou d’un crédit de temps associatif. Celui-ci permet à “un ou à plusieurs de leurs administrateurs de se consacrer, pendant leur temps d’activité, à l’activité associative”. Correspondant à plusieurs jours annuels, ce crédit de temps, peut même devenir, pour les plus grandes associations, une décharge complète d’activité pour trois administrateurs.

Il s’agit de celles qui seraient représentatives dans au moins trois forces armées et deux services de soutien ou formations rattachées. Des APNM de ce type pourraient alors siéger au Conseil supérieur de la fonction militaire. Aujourd’hui, les APNM représentatives ne le sont que par force armée. Il faudrait donc imaginer une fédération de ces APNM pour qu’elles puissent siéger au CSFM.

Lire aussi: Décret de modification du CSFM avant l’arrivée des APNM

“La représentativité n’est même pas un objectif”

Selon les APNM de la Gendarmerie, le faible nombre de leurs adhérents est à mettre sur le compte du peu de goût de l’Institution pour ce type de dialogue social. Un état de fait favorisé par les textes. “La représentativité n’est même pas un objectif pour nous tant les textes sont faits pour que l’on ne puisse y parvenir”, regrette Frédéric Le Louette, le président de GendXXI.

Lire aussi: “Aujourd’hui, la liberté d’expression existe. Si les militaires en ont besoin, elle est là.”

Reste que la méfiance des militaires pour tout ce qui pourrait s’apparenter, de près ou de loin, à un syndicat explique également cette désaffection.

Matthieu Guyot

Retrouvez également un dossier complet sur les associations dans la Gendarmerie, dans votre magazine L’Essor de la Gendarmerie n°552 (avril 2021).

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