dimanche 25 octobre 2020
Le 12 mai est paru au journal officiel le Décret n° 2010-473 du 10 mai 2010 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions alloués aux invalides, aux conjoints survivants et aux orphelins au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.

PMI

Le 12 mai est paru au journal officiel le Décret n° 2010-473 du 10 mai 2010 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions alloués aux invalides, aux conjoints survivants et aux orphelins au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.

Ce document est en fait l’alignement des Pensions militaires d’Invalidité toutes Armes confondues sur celle des mariniers pour lequel L’Essor et l’UNPRG se battent ensemble depuis  plusieurs années déjà. Mais ce décret ne s’appliquera qu’au PMI concédées à la date d’entrée de celui-ci.

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