L'Essor L'Essor de la Gendarmerie nationale, le premier journal indépendant de la gendarmerie
Dans ce courrier daté du 14 novembre dernier, Monsieur B., abonné à l’Essor, témoigne de la réussite de ses démarches devant la Cour régionale des pensions près la Cour d’Appel de Colmar:
“J’ai le plaisir de vous informer qu’après quatre années de procédure (2008/2012), je viens d’obtenir, “vous le pressentiez”, l’alignement de ma pension d’invalidité à l’indice équivalent correspondant au grade de la Marine avec paiement des arrérages de rente afférents à l’année de ma demande soit 2006 et des trois années précédentes soit 2005, 2004 et 2003 en application de l’article L-108 du Code des pensions militaires. Cet arrêt a été prononcé le 13 novembre 2012 par la Cour régionale des pensions près la Cour d’Appel de Colmar.
Je viens vous remercier pour toutes les précieuses informations qui m’ont permis de m’engager dans cette procédure.
Merci encore à l’Essor,
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma profonde reconnaissance”
