mardi 24 novembre 2020
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(Photo/SD/L'Essor).

Plus de la moitié des cas de médiations militaires concernent les gendarmes

Les gendarmes ont représenté 56 % des cas de médiations  traitées en 2015 par les médiateurs militaires, selon leur premier rapport annuel d’activités qui vient d’être publié.

Annoncée en 2013 par le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, la mise en place des médiateurs militaires a été confiée aux six inspecteurs généraux des armées (IGA – Terre, Air, Marine, Gendarmerie, Santé, Armement). Ce premier rapport a été présenté par le général d’armée Jean-Régis Véchambre (IGAG), ancien commandant de la région de gendarmerie Lorraine et par l’inspecteur général du service de Santé Ronan Tymen (IGA – Santé).

En 2015, les IGA ont reçu 147 demandes de médiation et ont instruit 229 saisines. Le rapport observe que, pour les militaires qui saisissent, l’appel à un IGA est la motivation première. Ce n’est qu’ensuite, « grâce au dialogue qui s’instaure, que la voie de la médiation est confirmée ou proposée dès lors qu’elle se justifie au regard de l’existence avérée d’une situation conflictuelle ou d’un litige rendant pertinente la mise en oeuvre du processus ».

Au 31 décembre 2015, 131 médiations avaient été traitées et 16 étaient en cours d’instruction. Les IGA traitent majoritairement des dossiers en provenance de leur armée.

Concernant les gendarmes, 83 médiations ont été menées en 2015. Un tiers de ces 83 médiations de l’IGAG relèvent du conflit interpersonnel (vécu de harcèlement moral au travail, conflit hiérarchique), un tiers de la mobilité (dont les procédures de mutations d’offices), le dernier tiers d’autres sujets.

Le traitement des médiations se fait dans la moitié des cas sur dossier et/ou en prémédiation. L’IGAG reçoit un demandeur sur deux environ, au moins dès qu’il y a nécessité d’approfondir l’échange au niveau de l’inspecteur général lui-même. Un volume de 10 à 15 « dossiers en cours» est constant sur l’année.

Les demandes de médiation aboutissent à 95 % à une réponse permettant de considérer le litige comme clos, ou la situation prise en compte par le service ad hoc. Ainsi, les rappels de la règle, représentant près de 20 % des réponses, éclairent le demandeur sur sa difficulté et lui permettent souvent, tout en confortant le commandement, de « passer à autre chose » sans s’épuiser dans des procédures contentieuses.

Comme en 2014, les sous-officiers de la gendarmerie départementale sont les plus nombreux en volume (50 %), mais les officiers (28 %) sont le plus nombreux en proportion des effectifs par corps. Le nombre de dossiers initiés par des personnels féminins est conforme au taux de féminisation de la gendarmerie (un peu moins de 20 %).

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Un commentaire

  1. PLACEAU

    Si ce système peut contribuer à ramener la sérénité de part et d’autre, je dis bravo ; cela évitera certains gestes irréparables.

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