jeudi 1 octobre 2020
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Philippe Bas : “Renforcer l’organisation du renseignement dans la Gendarmerie”

Alors que le Premier ministre annonçait des mesures pour lutter contre la menace terroriste à la suite des attentats qui ont touché Paris, nous avons interviewé le sénateur Philippe Bas. Il propose d’étendre la mesure de rétention de sûreté aux personnes condamnées pour faits de terrorisme.

“L’Essor”.- Que pensez-vous des mesures prises par le gouvernement à la suite des attentats de janvier à Paris ?

Philippe Bas.- Je partage la conviction du Premier ministre selon laquelle le problème numéro un est celui du manque de moyens humains et techniques. Par conséquent, je suis favorable aux mesures qui ont été annoncées en matière de renforcement des effectifs, dans différents domaines d’action. Je pense aussi que la réforme inspirée par les travaux de la Délégation parlementaire au renseignement sont nécessaires pour renforcer, sur le plan juridique, les moyens d’action de nos services de renseignement. Enfin, accessoirement, plusieurs mesures qui relèvent de la répression pénale me paraissent souhaitables.

Je regrette que, dans l’ensemble du dispositif proposé par le Premier ministre, il n’y ait pas suffisamment de mesures touchant à l’administration pénitentiaire. L’ouverture de nouveaux quartiers réservés aux islamistes liés à des entreprises terroristes ne suffit pas. Nous avons besoin d’équiper les parloirs de nos prisons en matériel moderne de détection des armes et des appareils électroniques qui peuvent circuler à l’occasion des visites aux détenus. Il faut faire un effort national dans ce domaine.

Nous avons besoin aussi de concevoir, en s’inspirant en partie du modèle des centres éducatifs fermés, des établissements dédiés à la déradicalisation d’islamistes qui, en réalité, ont été gagnés par des dérives sectaires et qui ignorent jusqu’aux rudiments de leur propre religion.

S’agissant enfin des mesures d’ordre pénal, il me semble que l’élargissement de la rétention de sûreté aux personnes condamnées ayant dirigé une association de malfaiteurs en vue d’une entreprise terroriste est indispensable. Cette mesure a été prévue pour les violeurs après l’achèvement de la condamnation ; elle devrait pouvoir servir aussi pour retenir ces individus gagnés par un dogme qui est une dérive par rapport à leur propre religion, et qui sont des individus extrêmement dangereux.

“L’Essor”.- Qui serait chargé d’identifier cette dangerosité, et sur quels critères ?

Philippe Bas.- L’administration pénitentiaire et le juge d’application des peines, dans certains cas exceptionnels l’expertise psychiatrique… Ils examineraient toute une convergence, tout un faisceau permettant de passer une personnalité au scanner. Ce faisceau comporte une dimension psychologique évidente, mais il ne se réduit pas à cette dimension-là.

“L’Essor”.- Voyez vous d’autres mesures qui permettraient de compléter le plan d’action du gouvernement ?

Philippe Bas. De nouvelles incriminations pourraient être instituées, comme une infraction spécifique de consultation de sites Internet liés à l’apologie du terrorisme, ou encore une incrimination de recrutement de personnes en vue de rejoindre une zone pour participer à des entraînements terroristes ou rejoindre un groupe terroriste. Et puis, on a constaté que les juges d’instruction n’ont pas toujours les moyens d’ordonner la captation de données informatiques qui seraient extérieures aux messageries. Il faudrait donc aussi techniquement renforcer les moyens d’investigation des juges d’instruction.

“L’Essor”.- A quels dispositifs pensez-vous ?

Philippe Bas.- Il peut y avoir dans les ordinateurs des éléments qui ont été fixés par quelqu’un qui consulte habituellement des sites, mais qui ne figurent pas dans une messagerie. Des juges d’instruction se sont manifestés auprès des pouvoirs publics pour dire qu’ils n’avaient pas tous les moyens pour saisir un certain nombre d’informations et pouvoir s’en servir légalement dans le cadre de l’instruction. Cela fait beaucoup d’éléments d’accord avec les propositions du gouvernement, mais il y a l’exigence de complément : la rétention de sûreté, les centres de déradicalisation, et un certain nombre de mesures concernant le droit pénal, ce que l’on appelle « les nouvelles incriminations ». Mais globalement, il est exact de dire que notre arsenal répressif est déjà assez large, assez complet. Il ne faut pas aller vers des surenchères inutiles.

“L’Essor”.- Vous avez parlé du phénomène de la radicalisation…

Philippe Bas.– Oui, c’est un phénomène très inquiétant, surtout qu’on a quand même des éléments de fait qui tendent à prouver que la prison est un lieu de radicalisation ; la prison est un lieu qui peut conduire des individus à rejoindre des réseaux pouvant déboucher sur le terrorisme.

“L’Essor”.- Vous pensez que le prison est davantage un lieu de radicalisation qu’Internet ?

Philippe Bas.- Probablement pas. Je ne pourrais pas faire de hiérarchie entre les deux, mais la prison est un lieu de rencontre humaine, il y a donc une force particulière par rapport aux messages et aux échanges qui se développent sur le net. Cela ne s’exclut pas. Il est important d’avoir des actions qui sont spécifiques dans tous les domaines.

Le renseignement, en prison, est un élément qui n’est pas suffisamment développé. Il existe bien un bureau du renseignement pénitentiaire au plan national, mais on ne peut pas dire que la remontée et l’exploitation du renseignement soient suffisants. Je sais bien que le plan du gouvernement comporte deux éléments dans ce domaine, mais je les examinerais avec l’exigence d’une plus grande efficacité du renseignement pénitentiaire.

“L’Essor”.- Quel est le rôle de la Gendarmerie dans le renseignement ?

Philippe Bas.- Je crois que c’est un rôle qui est au cœur de la mission traditionnelle de la Gendarmerie, avec son réseau qui assure sa présence sur tout le territoire national, et notamment dans les zones désertifiées qui peuvent servir de refuge à des entreprises terroristes ou à des caches d’armes. Ce réseau de sécurité a incontestablement souffert ces dernières années des réductions d’effectifs, mais il reste, pour nous, irremplaçable.

La fonction de renseignements, d’une certaine façon, est une partie de la mission de chaque gendarme, et une partie importante. En revanche, l’organisation du renseignement dans la Gendarmerie pourrait être certainement renforcée par rapport à l’existant.

“L’Essor”.- Dans quelle mesure ?

Philippe Bas.- Bien que cette fonction de renseignement soit au cœur des missions, il a fallu attendre 2013 pour créer la Sous-Direction de l’Anticipation opérationnelle (SDAO), pour analyser les renseignements au niveau national, et pour organiser cela au niveau départemental et régional. Quand on regarde l’importance des effectifs spécifiquement dédiés au renseignement dans la Gendarmerie, on constate que la SDAO comprend 40 équivalents temps pleins.

Est-ce que c’est suffisant ? Je pense qu’il ne faut pas partir du principe que la réponse par l’augmentation des effectifs doit être systématique. Il faut partir d’une évaluation, mais elle est vraiment nécessaire. J’ai de nombreux témoignages d’élus qui ont rencontré dans leur département rural le problème du refuge que peuvent y trouver des islamistes ou des étrangers, qui peuvent être liés à des organisations terroristes. On voit bien que si l’on n’y porte pas une attention plus soutenue, on risque de passer à côté d’entreprises qui peuvent être dangereuses.

“L’Essor”.- Jusqu’à ces dernières années, d’ailleurs, la Gendarmerie avait un rôle important pour découvrir des caches d’armes de l’organisation terroriste basque ETA, et elle en découvrait plusieurs par an, grâce au renseignement.

Philippe Bas.- Tout à fait. Le maillage du territoire par la Gendarmerie est absolument irremplaçable et sans équivalent pour d’autres forces de sécurité. C’est là que l’on se rend compte qu’il ne faut pas dégarnir notre territoire, y compris rural, de la présence de la Gendarmerie.

“L’Essor”.- A ce sujet, que pensez-vous de la réorganisation en communautés de brigades, qui a eu lieu il y a une dizaine d’années ? Pour améliorer l’efficacité et pallier le manque de moyens, ce maillage territorial a été réduit.

Philippe Bas.- C’est une évolution qui doit avoir des limites. Parce que, précisément, en dessous d’un certain seuil de présence, c’est l’efficacité qui est pénalisée. On a beaucoup trop raisonné en termes de nombre de cambriolages, éventuellement de nombre de crimes.

Aujourd’hui, on se rend compte que la vocation de nos forces de sécurité ne se limite pas à cet aspect de leur fonction, et cela doit nous conduire à introduire un butoir dans cette organisation. Mais pas à le remettre en cause, parce que l’on voit des communautés de brigades qui fonctionnent fort bien avec une mutualisation des moyens entre les unités de Gendarmerie d’une même brigade, une manière aussi de gérer l’effectif sur une masse de personnel plus importante.

J’essaie d’avoir une position nuancée, mais en même temps il y a un moment où il faut dire « jusqu’ici, mais pas plus loin ». Il ne faut pas mettre en péril ces fonctions vitales pour la société que constituent le renseignement et la lutte contre le terrorisme.

“L’Essor”.- Pour en revenir à une question plus ancienne, quel est votre point de vue sur la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme concernant le droit d’association des militaires ?

Philippe Bas.- Il est difficile, dans la culture française, d’admettre la compatibilité entre un statut militaire et un droit d’association qui ne se distinguerait que sur la forme d’un droit syndical. La France a donc mis longtemps à s’habituer à l’idée que cela allait devenir nécessaire. Ce faisant, nous avons tout de même accepté, il y a déjà vingt ans, de considérer, au ministère de la Défense, qu’avoir des interlocuteurs représentant la profession, ce n’était pas forcément un handicap pour l’autorité. C’est un système un peu hypocrite où, d’un côté, on souhaitait avoir des interlocuteurs, mais de l’autre on se refusait à reconnaître le droit d’association. Alors, maintenant, ce n’est plus une question de choix politique, c’est une obligation.

“L’Essor”.- Sous quelle forme cela va-t-il se faire ?

Philippe Bas.- Il y a un travail à faire pour circonscrire l’exercice de ce droit d’association reconnu par la Cour européenne des droits de l’homme, de sorte qu’il ne rentre pas en contradiction avec le statut militaire auquel les gendarmes sont les premiers attachés, et à juste titre. Cela veut dire que la représentation des intérêts matériels et moraux de la profession de gendarme ne peut pas aller jusqu’à l’exercice d’un droit syndical comportant le droit de grève ou le droit de retrait dans des situations dangereuses.

Il y a des limites qu’il faut clairement poser, et il ne faut pas créer de confusion dans l’esprit du public. J’ajoute que, s’agissant des retraités, qui sont organisés de longue date, et librement, pour défendre leurs intérêts spécifiques, ils doivent pouvoir continuer à avoir une organisation spécifique à laquelle ils sont attachés.

“L’Essor”.- Sur ce sujet, une question est assez aiguë : celle de la représentativité des associations de retraités au sein des instances de concertation. Les retraités le demandent de longue date. Pour le moment, cela n’a jamais été le cas.

Philippe Bas.- Je pense que pour la défense des intérêts spécifiques des retraités, il est tout à fait légitime que les instances de concertation leur fassent une place. Je vois bien d’ailleurs, dans tous les domaines de la vie sociale, que les organisations représentatives des salariés ou des fonctionnaires prétendent aussi représenter les retraités. Elles le font d’ailleurs, et cela n’a jamais empêché, en France, qu’il existe de très importantes associations de retraités ou de personnes âgées autonomes par rapport aux syndicats. Parce qu’elles considèrent que la défense de leurs intérêts est quelque chose qui doit être pris en compte spécifiquement.

Du coup, il faut être tolérant et admettre que les deux formes de représentation des retraités sont possibles, avec les actifs, mais aussi, spécifiquement, pour les retraités eux-mêmes. Quand vous êtes du côté des pouvoirs publics, vous avez intérêt à entendre tout le monde, sans exclusive.

“L’Essor”.- Vous êtes membres de droit de la Délégation parlementaire au renseignement. Quel est votre point de vue sur son action ?

Philippe Bas.- La Délégation parlementaire au renseignement fait des propositions qui, dans bien des cas, sont inspirées, précisément, par la bonne connaissance qu’elle a de nos services de renseignement et de leurs besoins, y compris juridiques. Il y a un certain nombre de formes d’action de ces services qui sont aujourd’hui nécessaires, mais qui, par rapport au droit commun, sont en réalité dérogatoires.

Il est important de sécuriser ces interventions dans l’intérêt supérieur, pour utiliser des expressions fortes, dans l’intérêt supérieur de la nation. Par conséquent, on a une problématique qui se résume à la recherche d’un équilibre. Et le réglage est extrêmement difficile. C’est tout l’enjeu de la loi sur le renseignement. On l’a brandie, mais maintenant, il va falloir l’examiner sous bénéfice d’inventaire.

Propos recueillis par Pierre-Marie Giraud et Matthieu Guyot

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