jeudi 21 février 2019
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Vie des personnels

Cour de cassation : tout dommage causé par un gendarme ou policier n’est pas indemnisable

On ne peut pas demander à l’État la réparation systématique des dommages causés par les policiers ou gendarmes dans l’exercice de leurs fonctions. L’État n’est pas soumis, rappelle la Cour de cassation, aux mêmes principes de responsabilité civile que tout un chacun. La responsabilité de l’État dans l’exercice des missions …

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Fichiers d’empreintes : des syndicats et associations demandent l’application d’un arrêt de la CEDH

Plusieurs syndicats et associations ont réclamé, dans une lettre ouverte à la ministre de la Justice Christiane Taubira, que l’État français se conforme à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme concernant les fichiers d’empreintes digitales et génétiques. L’arrêt de la CEDH, rendu le 18 avril et …

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Promotion des femmes au ministère de l’Intérieur : pas de quota pour la Gendarmerie

Isabelle Guion de Méritens, première femme générale de Gendarmerie (Photo Matthieu Guyot l'Essor)

Les femmes ont passé les mêmes concours que les hommes mais restent encore sous-représentées aux postes-clés du ministère de l’Intérieur qui, sous la menace du couperet de la loi, a mis en place le programme Ariane, pour favoriser l’ascension hiérarchique des plus prometteuses. Dans l’enceinte du Fort de Charenton, une …

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Tableau d’avancement 2014 des officiers

 1 – Officiers de gendarmerie  – Pour le grade de colonel, les lieutenants-colonels : SINTIVE Jean-Christophe MIRABAUD Philippe BÉRÉZIAT Vincent LESUEUR François-Xavier MACHAC Samuel LABRUNYE Frédéric PATRAR Marc URIEN Christophe POUSSEREAU Christophe MORIN Frédéric LE MEUR Frédéric VINNEMANN Benoît BERGER Didier MEURIOT Martial CALDERA Stéphane CARBONNELLE Yvan CAYLUS Constant BRÉART …

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Loi de finances rectificative de 2013 : la répartition du dégel entre Gendarmerie et Police

La Loi de finances rectificative de 2013 a précisé la répartition du dégel de 121 millions d’euros annoncés par le ministre de l’Intérieur pour permettre de boucler le budget de l’exercice 2013. Ainsi dans la Police, les crédits dégelés s’élèvent à 42 millions d’euros en autorisations de dépenses et crédits …

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Recevez gratuitement notre dernier dossier : « il y a 10 ans, le rattachement de la Gendarmerie au Ministère de l‘Interieur »

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