samedi 28 novembre 2020
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Arrêté du 24 février 2016 fixant pour l’année 2016 l’organisation de la région de gendarmerie d’Ile-de-France.

Organisation de la région de gendarmerie d’Ile-de-France pour 2016

Arrêté du 24 février 2016, publié au Journal officiel du 9 mars 2016, fixant pour l’année 2016 l’organisation de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

Le ministre de l’intérieur,

-Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole, arrête :

Article 1 

Par dérogation aux dispositions de l’arrêté du 21 décembre 2015 susvisé et jusqu’au 31 décembre 2016, l’organisation de la région de gendarmerie d’Ile-de-France implantée au siège de la zone de défense et de sécurité de Paris est fixée conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 2

Pour l’exercice de ses attributions, le commandant de la région de gendarmerie d’Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, dispose :

– d’un officier général ou d’un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;
– d’un officier adjoint chargé de la police judiciaire ;
– d’un cabinet communication ;
– d’un état-major ;
– d’un centre d’opérations et de renseignement de la gendarmerie d’Ile-de-France ;
– d’une section du contrôle et du conseil budgétaire ;
– d’une section du pilotage, de l’évaluation et du contrôle.

Article 3

L’état-major de la région de gendarmerie d’Ile-de-France est constitué des unités et personnels suivants :

– plusieurs officiers supérieurs chargés de projets ;
– plusieurs détachements de liaison ;
– un bureau de l’organisation et des effectifs ;
– un bureau de la défense, du renseignement et de l’ordre public ;
– un bureau de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
– un bureau de la police judiciaire ;
– un bureau de la gestion du personnel militaire ;
– un bureau du personnel civil ;
– un bureau des compétences ;
– un bureau de l’accompagnement du personnel ;
– un bureau soutien militaire ;
– un bureau du budget et de l’administration ;
– un bureau de l’infrastructure ;
– un bureau des matériels ;
– un bureau de la mobilité ;
– une section commandement ;
– une section santé et sécurité au travail ;
– une cellule conseil évaluation coordination opérationnels des systèmes d’information et de communication.

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