lundi 30 novembre 2020
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Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la modification de l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la Gendarmerie nationale.

Organisation de la Direction générale de la Gendarmerie

Arrêté du 29 octobre 2015, publié au Journal officiel du 13 novembre 2015, relatif à la modification de l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la Gendarmerie nationale

Article 1 :

Le dernier alinéa de l’article 6 de l’arrêté du 12 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« – le délégué aux réserves de la gendarmerie est chargé des questions relatives aux réserves de la gendarmerie nationale. Il participe à l’élaboration de la politique des réserves de la gendarmerie en liaison étroite avec les directeurs. Il est également le conseiller du major général. »

Article 2 :

Au premier alinéa de l’article 12 de l’arrêté du 12 août 2013 susvisé, les mots : « la sous-direction de l’organisation et des effectifs, » sont supprimés.

Article 3 :

L’article 14 de l’arrêté du 12 août 2013 susvisé est supprimé.

Article 4 :

L’article 18 de l’arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :

1° Le premier aliéna est complété par la phrase : « Elle comprend en outre la mission du système d’information Agorha. » ;
2° Il est ajouté à l’article 18les dispositions suivantes :
« La direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale élabore et conduit, dans une dimension interministérielle, la politique des ressources humaines de la gendarmerie nationale. Elle est à ce titre chargée d’assurer le recrutement, la formation, la gestion ainsi que l’accompagnement statutaire et social des personnels militaires de la gendarmerie nationale. Dans ces domaines, elle connaît de toutes les questions d’ordre juridique qui intéressent ces personnels ainsi que celles relatives aux effectifs et à la solde. »

Article 5 :

L’article 19 de l’arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :

1° Le dernier alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« – met en œuvre les procédures et le suivi du contrôle interne des ressources humaines dans le domaine de la solde et participe à la veille réglementaire. » ;
2° Le quatrième alinéa du II est supprimé.

Article 6 :

L’article 20 de l’arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du I, les mots : « et de réserve » sont supprimés
2° Le dernier alinéa du II est supprimé.

Article 7 :

Après l’article 22 de l’arrêté du 12 août 2013 susvisé, il est inséré un article 22-1 ainsi rédigé :
« Art. 22-1. – I. – La mission du système d’information Agorha conçoit et pilote, en liaison avec le service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure, le fonctionnement, l’évolution et le maintien en condition opérationnelle du système d’information Agorha. Elle assure également les opérations d’intégration, de sécurité et de continuité du traitement de la solde des militaires de la gendarmerie nationale dans le système. »
« II. – La mission du système d’information Agorha est constituée des bureaux suivants :
« – le bureau Agorha ressources humaines ;
« – le bureau Agorha solde. »

Article 8 :

L’article 23 de l’arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par les mots : « , et la sous-direction de l’organisation et des effectifs. » ;
2° Il est ajouté à l’article 23 les dispositions suivantes :
« La direction des soutiens et des finances est chargée d’assurer, en tous temps et en tous lieux, aux unités de la gendarmerie nationale les moyens juridiques, financiers, immobiliers et matériels nécessaires à l’accomplissement de leur mission. Elle évalue l’impact sur les ressources de toutes les évolutions intéressant la gendarmerie. Elle propose le modèle d’organisation des unités et de dotation.
Le directeur des soutiens et des finances est le représentant permanent du directeur général de la gendarmerie nationale, responsable du programme « gendarmerie nationale », dans le domaine budgétaire. »

Article 9 :

Après l’article 25 de l’arrêté du 12 août 2013 susvisé, il est inséré un article 26 ainsi rédigé :
« Art. 26. – I. – La sous-direction de l’organisation et des effectifs propose la politique à mener en matière d’organisation, d’effectifs et de dotation des formations.
« II. – La sous-direction de l’organisation et des effectifs est constituée des bureaux suivants :
« – le bureau des effectifs et des référentiels ;
« – le bureau de l’organisation ;
« – le bureau des études d’organisation. »

Article 10 :

Après l’article 27 de l’arrêté du 12 août 2013 susvisé, il est inséré un article 27-1 ainsi rédigé :
« Art. 27-1. – I. – Sous l’autorité du délégué aux réserves de la gendarmerie, la délégation aux réserves de la gendarmerie :
« – participe à l’élaboration de la politique d’emploi des réservistes ;
« – assure la gestion et l’administration des réservistes de la gendarmerie nationale ;
« – évalue les besoins financiers des unités et organismes centraux ;
« – assure l’exécution et le suivi du budget de la réserve, il pilote et suit la formation des réservistes. »

« II. – La délégation aux réserves de la gendarmerie est constituée des bureaux suivants :
« – le bureau du budget, de l’emploi et de la formation ;
« – le bureau des ressources humaines. »

Article 11 :

L’article 30 de l’arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :

1° Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« – le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, chargé du soutien centralisé administratif, financier, opérationnel et technique des formations de la gendarmerie nationale. » ;
2° Les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« – la direction des soutiens et des finances, la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et le service de l’achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, dans leurs domaines de compétence respectifs, concernant le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale. »

Article 12 :

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

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