mercredi 23 septembre 2020
Accueil / Vie des personnels / Gendarmerie : nomination des membres de la commission pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d’OPJ
Arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination des membres de la commission pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d’officier de police judiciaire.

Gendarmerie : nomination des membres de la commission pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d’OPJ

Arrêté du 9 octobre 2014, publié au JO du 15 octobre 2014, portant nomination des membres de la commission pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d’officier de police judiciaire.

Pour la session 2014 de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la Gendarmerie nationale, sont membres de droit de la commission prévue au 2° de l’article 16 et à l’article R 3:

-Le procureur général près la Cour de cassation ou son délégué choisi par lui parmi le premier avocat général et les avocats généraux près la Cour de cassation, président
-Le général de gendarmerie, inspecteur général des armées, ou son représentant

Pour la même session, sont désignés en qualité de membres titulaires de la commission :

-BOUSSUGE Eric, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d’Amiens
-LESNE Christine, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
-SANESI Raphaël, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
-CHAUX Pascal, avocat général près la cour d’appel de Caen
-GAUDEUL Renaud, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
-HEMERY Ariane, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
-CLUYTENS Florence, vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d’appel de Douai
-DE MONJOUR Philippe, avocat général près la cour d’appel de Douai
-BOUNAN Lionel, substitut général près la cour d’appel de Paris
-CROIZIER Jean-Louis, avocat général près la cour d’appel de Paris
-MADRANGES Etienne, avocat général près la cour d’appel de Paris
-DE VALROGER Eric, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux
-VAUBAILLON Michèle, magistrat honoraire et réserviste
-CHAIGNEAU Sophie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
-SORITA-MINARD Catherine, substitut du procureur général près la cour d’appel de Versailles
-BAZART Stéphanie, magistrate à la direction des affaires criminelles et des grâces
-SIZAIRE Vincent, magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces
-Lieutenant-colonel BESSON Alain, région de gendarmerie de Rhône-Alpes
-Lieutenant-colonel DUQUESNOY Bernard, région de gendarmerie de Haute-Normandie
-Lieutenant-colonel ISRAEL Marc, région de gendarmerie d’Aquitaine
-Chef d’escadron AMBRAZE Dominique, région de gendarmerie de Poitou-Charentes
-Chef d’escadron BOUTTEAU Frédéric, région de gendarmerie du Centre
-Chef d’escadron DAVID Jacques, région de gendarmerie du Limousin
-Chef d’escadron GRIGNION-SALTIEL Philippe, région de gendarmerie d’Auvergne
-Chef d’escadron JACQUET Alain, région de gendarmerie de Rhône-Alpes
-Chef d’escadron JUILLAN Olivier, région de gendarmerie de Basse-Normandie
-Chef d’escadron LANGLOIS Bruno, région de gendarmerie d’Ile-de-France
-Chef d’escadron MARBOUTIN Christophe, région de gendarmerie du Centre
-Chef d’escadron MARCHAL Laurent, région de gendarmerie d’Ile-de-France
-Chef d’escadron MARONNAT Serge, région de gendarmerie de Bourgogne
-Chef d’escadron PENVEN Hervé, région de gendarmerie des Pays de Loire
-Chef d’escadron RUDELLE Stéphan, région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
-Chef d’escadron TIGNARD Jean-Jacques, région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
-Chef d’escadron TOKARSKI Patrick, région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Pour la même session, sont désignés en qualité de membres suppléants de la commission:

-LACOTE Sophie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
-ALLA Benjamin, substitut général près la cour d’appel d’Angers, chargé des fonctions de secrétaire général
-Lieutenant-colonel FAURY Serge, région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
-Chef d’escadron CASSAGNES-GOURDON Thierry, région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon

Crowdfunding campaign banner