Gendarmerie : nomination des membres de la commission pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d’OPJ

Arrêté du 9 octobre 2014, publié au JO du 15 octobre 2014, portant nomination des membres de la commission pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d’officier de police judiciaire.

– Pour la session 2014 de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la Gendarmerie nationale, sont membres de droit de la commission prévue au 2° de l’article 16 et à l’article R 3:

-Le procureur général près la Cour de cassation ou son délégué choisi par lui parmi le premier avocat général et les avocats généraux près la Cour de cassation, président
-Le général de gendarmerie, inspecteur général des armées, ou son représentant

Pour la même session, sont désignés en qualité de membres titulaires de la commission :

-BOUSSUGE Eric, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d’Amiens
-LESNE Christine, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
-SANESI Raphaël, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
-CHAUX Pascal, avocat général près la cour d’appel de Caen
-GAUDEUL Renaud, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
-HEMERY Ariane, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
-CLUYTENS Florence, vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d’appel de Douai
-DE MONJOUR Philippe, avocat général près la cour d’appel de Douai
-BOUNAN Lionel, substitut général près la cour d’appel de Paris
-CROIZIER Jean-Louis, avocat général près la cour d’appel de Paris
-MADRANGES Etienne, avocat général près la cour d’appel de Paris
-DE VALROGER Eric, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux
-VAUBAILLON Michèle, magistrat honoraire et réserviste
-CHAIGNEAU Sophie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
-SORITA-MINARD Catherine, substitut du procureur général près la cour d’appel de Versailles
-BAZART Stéphanie, magistrate à la direction des affaires criminelles et des grâces
-SIZAIRE Vincent, magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces
-Lieutenant-colonel BESSON Alain, région de gendarmerie de Rhône-Alpes
-Lieutenant-colonel DUQUESNOY Bernard, région de gendarmerie de Haute-Normandie
-Lieutenant-colonel ISRAEL Marc, région de gendarmerie d’Aquitaine
-Chef d’escadron AMBRAZE Dominique, région de gendarmerie de Poitou-Charentes
-Chef d’escadron BOUTTEAU Frédéric, région de gendarmerie du Centre
-Chef d’escadron DAVID Jacques, région de gendarmerie du Limousin
-Chef d’escadron GRIGNION-SALTIEL Philippe, région de gendarmerie d’Auvergne
-Chef d’escadron JACQUET Alain, région de gendarmerie de Rhône-Alpes
-Chef d’escadron JUILLAN Olivier, région de gendarmerie de Basse-Normandie
-Chef d’escadron LANGLOIS Bruno, région de gendarmerie d’Ile-de-France
-Chef d’escadron MARBOUTIN Christophe, région de gendarmerie du Centre
-Chef d’escadron MARCHAL Laurent, région de gendarmerie d’Ile-de-France
-Chef d’escadron MARONNAT Serge, région de gendarmerie de Bourgogne
-Chef d’escadron PENVEN Hervé, région de gendarmerie des Pays de Loire
-Chef d’escadron RUDELLE Stéphan, région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
-Chef d’escadron TIGNARD Jean-Jacques, région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
-Chef d’escadron TOKARSKI Patrick, région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Pour la même session, sont désignés en qualité de membres suppléants de la commission:

-LACOTE Sophie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
-ALLA Benjamin, substitut général près la cour d’appel d’Angers, chargé des fonctions de secrétaire général
-Lieutenant-colonel FAURY Serge, région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
-Chef d’escadron CASSAGNES-GOURDON Thierry, région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon