jeudi 1 octobre 2020
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Arrêtés du 3 février 2016 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense.

Opérations extérieures

Arrêté du 3 février 2016, publié au Journal officiel du 6 février 2016, accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République arabe d’Egypte le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

Article 1 :  ouvrent droit aux dispositions de l’article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l’opération « force multinationale et observateurs » (FMO) sur les territoires de la République arabe d’Egypte à compter du 1er septembre 2014.

Article 2 : le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l’article premier.

Arrêté du 3 février 2016, publié au Journal officiel du 6 février 2016, accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Royaume de Jordanie le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

Article 1 : ouvrent droit aux dispositions de l’article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l’opération « Tamour » sur le territoire du Royaume de Jordanie à compter du 6 août 2014.

Article 2 : le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l’article premier.

Arrêté du 3 février 2016, publié au Journal officiel du 6 février 2016, accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Liban, d’Israël et leurs eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

Article 1 : ouvrent droit aux dispositions de l’article L. 4123-4 du code susvisé, les services effectués dans le cadre de l’opération « Daman » sur les territoires de la République du Liban, d’Israël et leurs eaux avoisinantes à compter du 1er septembre 2014.

Article 2 : le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l’article 1er.

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