jeudi , 17 juin 2021

Le Conseil d'Etat (MG/ESSOR)
Le Conseil d'Etat (MG/ESSOR)

Conseil d’Etat : une mission sur la portée des deux arrêts de la CEDH

Le Président de la République a confié à M. Bernard Pêcheur, Président de la section de l’administration du Conseil d’État, une mission sur la portée et les conséquences des deux arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme datés du 2 octobre 2014 portant sur le droit d’association pour la défense des intérêts matériels et moraux des militaires.

Une date butoir : le 15 décembre 2014

Le conseiller d’état devra conduire “une étude permettant d’évaluer les options juridiques qui sont ouvertes. Elles devront respecter les missions opérationnelles des armées et de la Gendarmerie nationale comme les intérêts fondamentaux de la Nation.”

Dans la lettre de mission , le président de la République invite notamment M. Pêcheur a recueillir “l’avis des hauts responsables civils et militaires concernés, en particulier le Chef d’état-major des armées et le directeur général de la Gendarmerie nationale. “

Les conclusions sont attendues pour le 15 décembre prochain.

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