mardi 20 octobre 2020
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La cour d'appel de Paris a fortement réduit la condamnation d'un ex-gendarme de l'Essonne, mis en cause pour plusieurs entorses à la procédure lors de ses enquêtes.

Mis en cause pour ses méthodes d’enquête, un ex-gendarme voit sa peine fortement réduite

La cour d’appel de Paris a fortement réduit la condamnation d’un ex-gendarme de l’Essonne, mis en cause pour plusieurs entorses à la procédure lors de ses enquêtes.

La cour a ramené sa condamnation à deux mois avec sursis, alors qu’en première instance il avait été condamné en janvier 2014 à 14 mois avec sursis et cinq ans d’interdiction de fonction publique par le tribunal correctionnel d’Evry.

La cour n’a retenu qu’une seule infraction, s’est réjouie l’avocate de l’ex-gendarme, qui a depuis sa première condamnation quitté l’armée. “Enfin la cour d’appel a compris”, a déclaré Me Caroline Wassermann, affirmant que son client avait “été broyé” par l’affaire, faisant notamment une tentative de suicide après sa première condamnation.

Ce militaire de la brigade de Nozay (Essonne) était poursuivi pour avoir pris certaines libertés en matière de règles procédurales pour mener à bien ses enquêtes sur la délinquance itinérante. Il avait ainsi falsifié des procès-verbaux ou cherché à substituer un prévenu à un autre lors d’une garde à vue pour des faits de vol.

Me Wassermann, qui avait dénoncé une cabale venant de l’intérieur de l’unité du gendarme et de ses supérieurs, a vivement regretté qu’aucune information judiciaire confiée à un juge d’instruction chargé d’enquêter à charge et à décharge n’ait été ouverte dans ce dossier mené dans le cadre d’une enquête préliminaire, supervisée uniquement par le parquet “qui a été
très solidaire de la gendarmerie”.

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