samedi 6 juin 2020
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Militarité policière et gendarmeries : les cas belge, français et néerlandais

Les gendarmeries belge, française et néerlandaise, nées au xixe siècle, ont évolué dans leur rapport à la militarité.

Depuis les attentats de Paris, les réformes se multiplient dans le champ sécuritaire européen. Le cas belge est typique : les ramifications belges de l’enquête et une hausse du niveau de la menace à Bruxelles, à la fin du mois de novembre 2015, ont remis sur la table une volonté de réformer la police dans la capitale. Dans le même temps, les budgets alloués aux missions de police augmentent, tandis que le gouvernement annonce la création d’un nouveau corps de sécurité composé d’anciens militaires. De manière plus générale, le contexte sécuritaire de l’année 2015 a vu se multiplier le recours à l’armée pour des missions de sécurité intérieure : opération « Sentinelle » en France; opération « Homeland » en Belgique depuis le mois de janvier 2015, tandis qu’en Allemagne la question reste débattue.

Une double dynamique s’observe : d’une part, une accélération de la transformation des appareils policiers pour s’adapter aux menaces et, d’autre part, une (re)militarisation des fonctions et pratiques de police. Ce double constat nous invite à replacer au premier plan l’histoire d’une institution militaire de police qui a été ou reste présente au sein de sociétés européennes : la Gendarmerie. Dans le cadre de cet article, nous discutons les évolutions de ce système policier quant à sa militarité. Il s’agit de comprendre quand et pourquoi ce dernier a évolué en croisant les situations belge, française, mais aussi néerlandaise, apportant un regard socio-historique sur l’actualité.

1. Un modèle unifié et hybridé

L’un des acquis de la Révolution est la diffusion en Europe d’appareils judiciaires et policiers uniformisés. Cela se traduit par l’organisation d’une Gendarmerie en charge de la police des campagnes, des petites agglomérations et des voies de communication (loi du 28 germinal an VI, 17 avril 1798), et de polices municipales dotées de commissaires dans les villes de plus de 5 000 habitants (loi du 28 pluviôse an VIII, 17 février 1800). Exporté vers les territoires conquis, le modèle est réapproprié localement. En 1814, le Royaume des Pays-Bas instaure une « Koninklijke Marechaussee » (Maréchaussée royale) qui garde le principe et l’organisation de la Gendarmerie. En 1830, l’une des premières mesures du gouvernement est de confirmer l’existence d’une Gendarmerie au cœur du nouvel Etat belge.

Ces gendarmeries possèdent une généalogie commune. Elle les définit comme des forces à statut militaire, maillant le territoire, en charge de l’exécution des lois par le biais de missions de police administrative, judiciaire et prévôtale. Certes, au long du xixe siècle, elles se développent au regard des spécificités des sociétés qu’elles régulent. La situation néerlandaise est éclairante, avec une « Marechaussee » proportionnellement moins importante en effectifs[1], et essentiellement déployée le Sud du pays, majoritairement catholique. C’est une réponse aux craintes d’un pouvoir central protestant. Au fil des années, son implantation se redessine vers les nouveaux centres urbains pour contrôler la classe ouvrière. Pourtant, jusqu’à la fin de la première moitié du xxe siècle, aucune gendarmerie ne rompt avec le modèle initié sous Napoléon.

La permanence de ce modèle ne veut pas dire qu’il n’est pas débattu, notamment à la fin du xixe siècle. En Belgique, on discute du degré de militarisation du corps et de la formation à donner aux gendarmes. Dans une France en pleine crise sécuritaire, des critiques se font jour sur l’inefficacité du corps dans la répression du crime. Aux Pays-Bas, alors que la nécessité d’unifier un monde policier dispersé est évidente, d’aucuns prônent, sans succès, la civilisation de la police.

Les guerres mondiales constituent des tournants de l’histoire. En Belgique, la gendarmerie avait suivi dès 1914 le retrait des troupes derrière l’Yser. Ce repli constitue le premier pas d’une croissance future. Dans l’après-guerre, l’exécutif redessine l’appareil policier : l’armée n’intervient plus lors des troubles, les gardes civiques sont dissoutes, tandis que les polices communales restent peu efficaces. Même si une police judiciaire est organisée en 1919, c’est la Gendarmerie qui devient la pierre angulaire de l’appareil répressif. La reconnaissance du rôle de la Gendarmerie française durant le conflit, laquelle bénéficie notamment d’une plus grande autonomie au sein du ministère de la Guerre, s’inscrit dans cette logique. Largement mobilisée pour garantir la neutralité du pays, la Maréchaussée connaît également un essor durant et après la guerre.

La Seconde Guerre marque plus encore les gendarmeries. Elles sont au cœur des conflits de légalité et de légitimité. Surtout, les corps sont profondément réformés pour des motifs politiques et conjoncturels. Dès 1940 en Belgique ou aux Pays-Bas, en 1942 en France, les institutions sont démilitarisées. Il s’agit d’une exigence de l’occupant pour permettre leur maintien en territoires occupés. Cette démilitarisation structurelle s’affirme dans la redéfinition des autorités hiérarchiques des armes. Elles passent sous le contrôle de l’administration de l’Intérieur (Belgique), de la Justice (Pays-Bas), ou sous les ordres directs du chef du gouvernement (France). A un niveau intermédiaire, pourtant, des signes d’une militarisation accrue s’observent : par l’intégration de militaires démobilisés en leur sein dès 1940 ; mais surtout par un discours et des pratiques plus martiales, afin de répondre à la hausse de la violence et à la volonté de les faire participer aux politiques collaborationnistes.

2.Pluralisation des gendarmeries

A la Libération, réformes, crises des occupations, mais aussi renouveau démocratique obligent les autorités à réinventer les gendarmeries. Dans l’urgence, il faut d’abord garantir leurs moyens d’actions. L’une des premières mesures prises en Belgique et en France est de les militariser à nouveau. En France, le corps est très largement mobilisé pour participer aux combats de la libération, ou pour constituer des prévôtés nouvelles. Aux Pays-Bas, où les réformes policières de la guerre ont été les plus profondes (unification policière aboutie en 1943 autour d’une « Marechaussee » civilisée), le retour à la situation ante 1940 n’est ni possible ni souhaitable aux yeux du gouvernement en exil.

La sortie de guerre correspond à un tournant : celui de la fin du modèle gendarmique unique qui prévalait jusqu’à alors. Si, en France et en Belgique, la Gendarmerie est finalement confortée comme police généraliste complète, ce n’est pas le cas aux Pays-Bas. C’est une nouvelle force nationale et civile (la « Rijkspolitie »), sous l’autorité du ministre de la Justice, qui remplit les tâches de police, cantonnant la « Koninklijke Marechaussee » à la police aux armées, aux frontières, et à la protection de la famille royale. Le corps n’est plus repris dans le décret sur la police publié à l’automne 1945. Il s’agit d’une rupture majeure, ancré dans les débats de l’entre-deux-guerres, dans les réformes de l’Occupation et dans les discussions tenues à Londres.

Les critiques se sont multipliées contre le recours à une institution militaire pour l’exercice de la police, alors qu’on considère que celle-ci doit majoritairement être une tâche civile, sous tutelle de l’appareil judiciaire. Si la transformation est sensible, elle n’est pour autant pas définitive. Le corps n’a de cesse d’étendre à nouveau ses champs d’intervention, lui permettant d’être reconnu comme une police à part entière. Non sans hésitation, des réformes rencontrent progressivement cette revendication, comme en témoignent des lois de 1993 et 1998. A l’heure actuelle, les 6 000 militaires de la « Koninklijke Marechaussee » exercent des missions policières civiles en sus de leurs tâches au sein de l’armée ou de protection du territoire.

Au contraire, tant en France qu’en Belgique, la militarité est, dans l’après-guerre, perçue comme un atout. Elle limite les risques que représentent, pour l’autorité centrale, des polices locales vues comme indépendantes, politisées et peu efficientes. Des débats sur une possible démilitarisation sont pourtant menés en 1945-1946, mais ils n’aboutissent pas. Les corps disposent alors de l’espace nécessaire pour occuper une place primordiale dans les politiques sécuritaires – fonctions de police, mais également participation à la défense opérationnelle du territoire. En Belgique, l’adoption, en décembre 1957, de la loi sur la gendarmerie[2] le confirme, tout comme la croissance de ses effectifs. Elle passe de 8 200 gendarmes en 1940 à 10 000 en 1945, pour atteindre 16 500 hommes en 1978.

3. Surmilitarisation, démilitarisation et remilitarisation

Le modèle de gendarmerie connaît, à la fin du xxe siècle, de profondes remises en question. Aux Pays-Bas, le législateur réintègre progressivement le corps au monde des polices. Dans le même temps, c’est la police civile qui fait face à une volonté réformatrice. En Belgique, dans un contexte de « guerre des polices », face à des crises comme celle des Tueurs du Brabant[3], la Gendarmerie est rattachée au ministère de l’Intérieur en 1991. Des suites du scandale de l’affaire Dutroux, une loi de 1998 réforme fondamentalement le système policier. Unifiant la gendarmerie, les polices communales et la police judiciaire, elle crée une police intégrée à deux niveaux, articulée entre des zones locales et une police fédérale, en charge de missions spécialisées, supralocales et d’appui.

En France, dans une actualité marquée par les discours sécuritaires, la présidence de Nicolas Sarkozy marque le passage de l’emploi de la Gendarmerie sous l’autorité du ministère de l’Intérieur (2009). Son statut militaire est néanmoins confirmé. La mesure constitue un marqueur fort des tensions qui traversent le corps, amené à se redéfinir à l’aube du nouveau siècle. Certains soulignent le risque de voir l’Institution disparaître face à une toute puissante Police nationale. D’autres soulignent que le corps bénéficie maintenant d’une « protection » dont il ne disposait pas nécessairement au sein de la Défense.

Que retenir au final de ces réflexions sur la militarité de l’exercice de la police, et sur ses implications au sein des gendarmeries ouest-européennes ? D’abord, que le retour à l’avant plan du fait militaire dans les questions sécuritaires n’est pas inédit, même s’il est marquant par son ampleur. Le va et vient entre caractère civil et militaire des fonctions de police fait partie des facteurs structurants de l’histoire policière sur la longue durée. Les conditions de transformations des polices sont également à retenir. C’est en période de crises (politiques, sécuritaires, ou économiques) que ces institutions évoluent le plus profondément et le plus rapidement. Ceci nous invite à repenser le rythme du changement au sein des institutions d’ordre, et surtout au sein de l’institution « dominante ».

Enfin, la généalogie entre gendarmeries nous invite à réfléchir à une histoire transnationale de celles-ci. D’un modèle unifié, on débouche, à l’issue de la Seconde Guerre mondiale, à deux modèles distincts, entre les Pays-Bas, d’une part, et la France et la Belgique, de l’autre. Si la situation qui prévaut alors dans ces deux pays semble la plus proche du modèle originel, l’histoire récente nous invite à nuancer le propos. Ces dernières années, la « Koninklijke Marechaussee » a su évoluer vers une logique de police complète à identité militaire, tandis qu’en France et en Belgique, les systèmes policiers s’en sont éloignés : la Gendarmerie belge a disparu, bien qu’elle ait influencé la nouvelle police intégrée, tandis que la Gendarmerie française a dû se redéfinir entre la tutelle de la Défense et celle de l’Intérieur, tout en repensant son emprise territoriale et ses modes d’action.

Jonas Campion, chercheur associé Irhis U. Lille 3

[1] Il y avait, en 1918-1920, environ 1 000 hommes dans la Maréchaussée royale, soit un taux de 14,8 gendarmes pour 100 000 habitants, qu’il faut comparer aux 58 hommes en Belgique et aux 51 hommes en France.

[2] Loi prévue dans la Constitution de 1831, mais jamais votée jusqu’alors.

[3] Entre 1982 et 1985, des braquages font 28 morts en Belgique. Les auteurs et les mobiles de ces crimes restent encore aujourd’hui inconnus.

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