samedi 28 novembre 2020
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Arrêté du 24 décembre 2014 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2015.

Militaires de la Gendarmerie nationale : congés pour convenances personnelles en 2015

Arrêté du 24 décembre 2014 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires de la Gendarmerie nationale en 2015.

Le ministre de l’intérieur arrête :

Article 1 : le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être accordés pendant l’année 2015 aux militaires de la Gendarmerie nationale dans les conditions prévues à l’article L. 4138-16 du code de la défense, est fixé à cent soixante (160).

Article 2 :  le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l’article 1er du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la Gendarmerie nationale, ainsi qu’il suit :

Officiers de gendarmerie : 15

Officiers du corps technique et administratif de la Gendarmerie nationale : 5

Sous-officiers de Gendarmerie : 120

Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la Gendarmerie nationale : 20

Pour consulter l’arrêté, cliquez ici. 

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