mercredi 28 octobre 2020
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Arrêté du 31 mars 2015 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l’année 2015.

Médaille de la sécurité intérieure : contingent pour l’année 2015

Arrêté du 31 mars 2015 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l’année 2015.

Par arrêté du ministre de l’Intérieur, publié au Journal officiel du 9 avril 2015, le contingent annuel prévu à l’article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu’il suit au titre de l’année 2015 :

Bronze : 2200

Argent : 600

Or : 200

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