lundi 21 septembre 2020
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Arrêté du 31 octobre 2014 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant au titre de l’année 2014.

Médaille de la sécurité intérieure : contingent 2014

Arrêté du 31 octobre 2014 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant au titre de l’année 2014.

Le ministre de l’intérieur fixe le contingent annuel au titre de l’année 2014 :

-Échelon bronze : 2 200

-Échelon argent : 600

-Échelon or : 200

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