mercredi 28 octobre 2020
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Arrêté du 24 septembre 2015 portant modification de l’arrêté du 31 mars 2015 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l’année 2015

Médaille de la sécurité intérieure : contingent pour 2015

Arrêté du 24 septembre 2015 portant modification de l’arrêté du 31 mars 2015 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l’année 2015 publié au Journal officiel du 30 septembre 2015. 

Le contingent annuel prévu à l’article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu’il suit au titre de l’année 2015 :

Échelon bronze : 2500
Échelon argent : 900
Échelon Or : 600

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