Arrêté du 10 mars 2016, publié au Journal officiel du 18 mars 2016, portant modification de l’arrêté du 31 mars 2015 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l’année 2015
Le ministre de l’intérieur,
-Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D. 141-2 à D. 141-10 ;
-Vu l’arrêté du 31 mars 2015 modifié fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l’année 2015,
arrête :
Article 1 : l’article 1er de l’arrêté du 31 mars 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. – Le contingent annuel prévu à l’article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu’il suit au titre de l’année 2015 :
Échelon bronze : 3280
Échelon argent : 1100
Échelon or : 620