mardi 20 octobre 2020
Accueil / Vie des personnels / Manuel Valls enterre le projet de récépissé
Le ministre de l'Intérieur a estimé mercredi devant les cadres de la Police et de la Gendarmerie que cette mesure "serait beaucoup trop bureaucratique et lourde à gérer". Manuel Valls s'exprimait ainsi alors que le Défenseur des droits Dominique Baudis travaille encore sur le sujet et doit rendre une rapport mi-octobre.

Manuel Valls enterre le projet de récépissé

Le projet de récépissé remis aux personnes faisant l’objet d’un contrôle d’identité, qu’avait défendu Jean-Marc Ayrault, semble désormais définitivement écarté, malgré les fortes attentes à gauche et dans les associations pour éviter les contrôles au faciès à répétition. Manuel Valls, qui ne cachait pas son scepticisme depuis plusieurs mois, a enfoncé le clou mercredi. La mesure “serait beaucoup trop bureaucratique et lourde à gérer”, a affirmé le ministre de l’Intérieur, devant les cadres de la police et de la gendarmerie qu’il réunissait à Paris.

“J’ai du respect pour la sincérité des promoteurs de la délivrance d’un récépissé à chaque contrôle d’identité”, mais “il me semble très difficile de retenir leur proposition, en définitive peu développée à l’étranger”, a-t-il argumenté. Il a fait valoir aussi les obstacles juridiques “en termes de traçabilité des déplacements et de constitution de nouveaux fichiers”.

Une prise de position qui ressemble à une fin de non recevoir sur un sujet lequel le Défenseur des droits Dominique Baudis continue pourtant de travailler – un rapport est attendu mi-octobre -, et que le Premier ministre lui-même avait mis sur le devant de la scène le 1er juin. “Il ne s’agit pas d’arrêter les contrôles d’identité, les policiers font leur travail”, avait alors dit M. Ayrault. “Simplement on donne (aux personnes contrôlées) un reçu”, avait-il souligné, précisant que la mesure était “en préparation” et que Manuel Valls y travaillait.
Réinterrogé mercredi sur RTL, le Premier ministre a cette fois éludé la question, rappelant avant tout que la fin du contrôle au faciès était un des engagements du candidat Hollande et qu’il serait tenu “comme tous les autres”. “Ce nécessaire contrôle d’identité il faut le pratiquer avec mesure”, a aussi dit M. Ayrault, soulignant avoir demandé à M. Valls “un rapport sur les différentes modalités pour recréer de la confiance, éviter tout dérapage”, “j’attends ses propositions et ensuite je prendrai ma décision”.

Une demi mesure qui a déplu à plusieurs associations antiracistes ou militant pour la promotion de la diversité. Pour Lanna Hollo, d’Open Society Foundation en France, abandonner cet “engagement très important” serait “un repli dans les droits fondamentaux”. Moins inquiet, le Collectif Stop contrôles au faciès a dit attendre les décisions du Premier ministre, prédisant un nouveau “recadrage” de Manuel Valls “comme en juin”.

Depuis l’été, le ministre de l’Intérieur ne dissimulait pas son manque d’enthousiasme sur une mesure qui serait mal reçue par les syndicats de police. L’Intérieur expliquait réfléchir à d’autres dispositifs pour tenir l’engagement, comme le retour sur les uniformes des policiers de numéros de matricule qui en avaient disparu en 1985. Une proposition répétée mercredi par Manuel Valls. Le ministre avait également appelé ses troupes à bannir “le tutoiement” et les contrôles d’identité “abusivement répétés ou réalisés sans discernement”. Dans le 30e de ses “60 engagements pour la France”, le candidat Hollande avait dit sa détermination à lutter “contre le délit de faciès dans les contrôles d’identité par une procédure respectueuse des citoyens”. Il n’évoquait toutefois pas explicitement les récépissés.

A gauche certains insistent pourtant sur la nécessité de les expérimenter. Fin août Martine Aubry s’y était dite favorable pour sa ville de Lille. A Paris les élus Front de gauche ont souhaité mercredi une expérimentation dans la capitale.

Début 2012, l’ONG Human Rights Watch avait épinglé la France à propos de ces contrôles. Selon une étude réalisée en 2009 dans cinq lieux parisiens par l’Open Society Justice Initiative, émanation de la Fondation Soros, un Noir ou un Arabe ont respectivement 6 et 7,8 fois plus de chances d’être contrôlés qu’un Blanc.

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