dimanche 27 septembre 2020
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Paris, le 14 novembre. Dans la rue de Faidherbe, des policiers sécurisent la zone à proximité du croisement avec la rue de Charonne où un attentat a eu lieu la veille au soir. Photo: M. GUYOT/ESSOR
Paris, le 14 novembre. Dans la rue de Faidherbe, des policiers sécurisent la zone à proximité du croisement avec la rue de Charonne où un attentat a eu lieu la veille au soir. Photo: M. GUYOT/ESSOR

L’UNPRG dénonce “l’irresponsable contestation de l’état d’urgence”

A peine l’état d’urgence décrété depuis les attentats de novembre 2015, que la contestation de cette disposition exceptionnelle prise par le gouvernement se fait de plus en plus forte. La Ligue des droits de l’homme a porté plainte sur les restrictions de liberté de réunion (article 8) et sur les perquisitions (article 11) prévues par la loi de 2015 (1).

Avocats et magistrats sont nombreux à s’insurger contre cette loi. Déjà l’horreur des attentats semble oubliée et les mesures prises pour empêcher leur renouvellement dérangent les obsédés de la liberté. Les principaux griefs des opposants tiennent au contrôle des opérations (perquisitions de jour comme de nuit, garde à vue prolongée, contrôles d’identité, retenue administrative ou saisie administrative d’objets et ordinateurs). Elles échappent au juge judiciaire au profit de l’autorité civile (ministère de l’Intérieur, préfets, juge administratif), même si l’information du procureur de la République est requise.

Les opposants semblent ignorer que les forces de l’ordre ont besoin de moyens exceptionnels face à des terroristes qui, eux, mènent une guerre totale contre nos libertés. Pourtant une très grande majorité de nos concitoyens approuve cette mesure. Par ailleurs, l’état d’urgence, organisé par la loi du 03 avril 1955, a été discuté à plusieurs reprises, dont la dernière le 16 novembre 2015 par le Président de la République lui-même devant le parlement réuni en congrès. Une modification de la Constitution sur le sujet sera débattue en février 2016.

Et puis, nonobstant l’argument de la séparation des pouvoirs judiciaire et administratif, la loi provient de notre représentation nationale qui donne à l’exécutif les moyens de lutter contre un « péril imminent ».Outre le fait que les pouvoirs d’investigation sont accrus, ils permettent une plus grande réactivité que dans la procédure pénale ordinaire. L’urgence et la gravité de la menace impliquent effectivement des moyens exorbitants du droit commun. Plutôt que de porter le soupçon, ne peut-on pas faire confiance aux policiers et gendarmes pour respecter les règles d’intervention en matière de droits de l’homme ?. Leur formation comme OPJ et APJ reste une garantie. On ne peut oublier aussi, que la transgression des droits peut faire l’objet d’une plainte auprès du juge judiciaire. Aussi, soyons responsables devant la menace terrible qui couve sur notre territoire. Nos ennemis (les terroristes) profitent de nos faiblesses liées au respect (légitime) des libertés individuelles.

La France dispose d’une législation suffisamment soucieuse des droits de chacun pour éviter les dérives en matière de lutte contre le terrorisme. Les forces de l’ordre dans notre démocratie – même dotées de moyens exceptionnels pour un temps – méritent que les institutions et les citoyens leur fassent confiance.

(1) Le Conseil d’État a annoncé le mercredi 27 janvier qu’il refusait de suspendre l’état d’urgence instauré après les attentats de novembre, comme le lui demandait la Ligue des droits de l’Homme (LDH). Le juge des référés a notamment estimé que “le péril imminent justifiant l’état d’urgence n’a pas disparu, compte tenu du maintien de la menace terroriste et du risque d’attentats”.

Gérard Sullet, vice-président national de l’UNPRG

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Un commentaire

  1. le misanthrope

    En quoi l’UNPRG, par la voix de son vice président, est-elle légitime à s’exprimer sur un sujet aussi sensible et clivant au nom de l’ensemble des adhérents ?
    L’avis de monsieur SUBLET sur l’état d’urgence et ses jugements de valeurs à l’encontre de ceux qui en contestent la prolongation au delà des délais fixés par la constitution sont tout aussi discutables.

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