vendredi 14 mai 2021
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Un enquêteur d'une brigade de recherches. Photo d'illustration (Crédit photo: GT/ L'Essor).
Un enquêteur d'une brigade de recherches. Photo d'illustration (Crédit photo: GT/ L'Essor).

L’Etat condamné en appel pour le harcèlement moral d’une enquêtrice de Saint-Nazaire

La cour administrative d’appel de Nantes vient de condamner l’Etat dans une affaire de harcèlement moral. Il devra donc réparer l’entier préjudice moral subi par une gendarme de la brigade de recherches de Saint-Nazaire en 2013.

Son avocate Me Elodie Maumont explique ce vendredi sur son blog l’importance de cette décision prononcée le 19 janvier. Me Maumont fondatrice du cabinet d’avocats MDMH est une spécialiste du droit pénal militaire. Ses analyses juridiques font d’ailleurs chaque mois l’objet d’une publication dans L’Essor.

En première instance, le tribunal administratif de Nantes avait désavoué la gendarme sur tous les plans. La juridiction avait alors estimé qu’il n’y avait aucun lien entre sa dépression et l’arrivée d’un nouveau supérieur. Nathalie L., maréchale des logis-cheffe, assurait avoir fait l’objet de dénigrements et avoir subi des insultes devant des tiers.

Lire aussi: La Gendarmerie en passe d’être condamnée en appel pour le harcèlement moral d’une enquêtrice de Saint-Nazaire

Lors de l’audience d’appel, le 4 janvier, le rapporteur public avait préconisé de condamner la Gendarmerie à indemniser cette sous-officière.

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