lundi 12 avril 2021
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Officiers et élèves officiers de toutes les armées et formations rattachées, lors d'une cérémonie aux Invalides en 2008 (MG/L'Essor)
Officiers et élèves officiers de toutes les armées et formations rattachées, lors d'une cérémonie aux Invalides en 2008 (MG/L'Essor)

Les associations professionnelles de militaires, six ans déjà

Il y a un peu plus de six ans, naissaient les associations professionnelles nationales de militaires (APNM). Le 2 octobre 2014, deux arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme torpillaient la doctrine des armées françaises sur le droit d’association des militaires. Ils avaient été introduits par une association, l’Adefdromil, et un gendarme, Jean-Hugues Matelly.

A peine étaient-ils devenus définitifs que Gend XXI déposait ses statuts en préfecture. Le 2 janvier 2015, la première Association professionnelle nationale de militaires était ainsi née. L’Association Gendarmes & Citoyens suivra, le 27 juin, faisant évoluer ses statuts et la composition de son conseil d’administration pour rentrer dans le cadre défini par les juges de Strasbourg.

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AG&C et Gend XXI, deux APNM aux portages très différents

Aujourd’hui encore, ce sont les deux seules APNM de la Gendarmerie. Elles se sont développées sur des portages très différents.

Ainsi, Gend XXI a tenu à marquer son indépendance, notamment en refusant de signer la Charte Gendarmerie des associations. Surtout, l’association n’hésite pas à user du droit des APNM d’ester en justice. Dès la fin 2015, elle a ainsi engagé des recours pour obtenir la transposition dans le droit français de la directive européenne sur le temps de travail.

“Notre indépendance ne nous empêche pas de discuter avec la Direction générale via le secrétaire général du CFMG”, explique le président de l’association, Frédéric Le Louette. “Nous voyons régulièrement le directeur général, et nous l’avons d’ailleurs rencontré sur le temps de travail.” Malgré ce dialogue, l’association envisage d’introduire un nouveau recours sur le dispositif de brigade de gestion des événements. Selon elle, il ne “respecte pas les textes de la Gendarmerie sur le temps de travail”. A propos de cette capacité des APNM d’ester en justice, Frédéric Le Louette souligne: “Nous pouvons le faire sans difficulté, mais c’est un dernier recours car nous privilégions toujours le dialogue. Notre but, c’est de faire avancer la Gendarmerie.”

De son côté, Gendarmes & Citoyens propose une approche plus intégrée de sa collaboration avec la Direction. Elle se concrétise dans des rencontres régulières avec les cadres de la Gendarmerie. Suite au drame de Saint-Just, elle publiera ainsi une interview du DG sur la question des primo-intervenants. Par ailleurs, AG&C s’implique dans la gestion de dossiers individuels dont elle est saisie par mail ou téléphone.

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La représentativité des associations professionnelles, un objectif encore lointain

Aujourd’hui, le plus gros problème des associations professionnelles reste leur faible nombre d’adhérents. Or celui-ci conditionne la reconnaissance de leur représentativité, qui leur ouvrirait les portes du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) et libérerait un temps plein pour s’occuper de l’association.

Pour être représentative, les associations professionnelles doivent avoir un nombre minimum d’adhérents. Une APNM de la Gendarmerie devait ainsi rassembler, selon les effectifs du 1er janvier 2019, au moins 60 officiers, 740 sous-officiers et 126 gendarmes adjoints volontaires. La cotisation est pourtant modique: le montant est libre chez AG&C, et Gend XXI demande 15 euros par an aux officiers et sous-officiers, et 5 euros pour cinq ans d’adhésion aux volontaires.

Selon nos informations, c’est chez ces derniers, des jeunes en contrat court, que les APNM peineraient le plus à recruter. “Il n’y a pas de gendarmes adjoints volontaires au CFMG, car ce sont des effectifs volatiles et jeunes. Je ne comprends donc pas pourquoi il en faudrait dans les associations”, regrette Lionel Delille, ancien président de AG&C passé depuis chez Gend XXI.

Frédéric Le Louette regrette également l’interdiction qui leur est faite de démarcher les gendarmes par le biais de leurs boîtes mail professionnelles. Ce point pourrait d’ailleurs faire l’objet d’un prochain recours judiciaire de son association. “Nous sommes en train d’étudier cela pour le contester le moment venu”, prévient-il.

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Retrouvez également le dossier complet sur les associations dans la Gendarmerie, dans votre magazine L’Essor de la Gendarmerie n°552 (avril 2021).

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