lundi 21 septembre 2020
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Le rapport d’évaluation sur la loi du 3 août 2009

Les parlementaires Hugues Fourage, député (PS) de Vendée et François Pillet, sénateur (UMP) du Cher, ont remis au ministre de l’Intérieur le 8 janvier 2014 le rapport d’évaluation de la loi du 13 août 2009 relative à la Gendarmerie nationale.

Les conclusions de ce rapport sont les suivantes : « Le rattachement de la Gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur est aujourd’hui acquis et constitue une plus-value incontestable pour la sécurité des Français. En son temps ce rattachement a bousculé les équilibres et habitudes du ministère de l’Intérieur comme de la  Gendarmerie, en introduisant de nouveaux paradigmes de fonctionnement. Ce fut en réalité une chance, une occasion unique d’évaluer et de faire progresser le dispositif global de sécurité intérieure.

Cette évolution ne continuera, cependant, à porter du fruit qu’autant que les deux forces seront valorisées et paradoxalement à la fois dans leur différences et complémentarités. Il est donc absolument nécessaire de veiller à préserver la lettre autant que l’esprit de la loi de 2009 et de garantir, dans la durée, le respect de la volonté exprimée par la représentation nationale.

“La dualité des forces de sécurité intérieure: une garantie démocratique”

Disposant aujourd’hui dans ses rangs de 45 % des militaires de carrière que compte notre pays, le ministère de l’Intérieur est désormais garant d’une partie de la communauté militaire et de la dualité du système de sécurité intérieure.

Les parlementaires ont montré leur attachement au “modèle Gendarmerie” au dualisme sécuritaire français, à la présence de l’État dans les territoires et à l’égal accès à tous à la sécurité. La dualité des forces de sécurité intérieure constitue une garantie démocratique dont on ne peut faire l’économie.

Il convient donc de lutter contre les tentations de différentes natures visant à uniformiser “par principe” les forces de sécurité. Le seul guide en la matière doit rester le souci de l’efficacité et de la réponse de l’État, par la réaction aux crises comme pour la gestion du quotidien de la sécurité sur les territoires et dans les agglomérations.

Son caractère de force armée fait incontestablement la force de la Gendarmerie. Il lui permet d’accomplir avec performance ses missions, en tous lieux et en tous temps. Ses spécificités sont certainement un atout pour la France et il appartient de ne pas fragiliser ou laisser progressivement, par facilité autant que par méconnaissance, se fissurer cet édifice.

Le respect de cet objectif politique, établi clairement par la loi du 3 août 2009, sera sans nul doute un point fondamental que contrôleront les rédacteurs des prochains rapports d’évolution de la loi. »

Nous souscrivons entièrement aux termes de cette conclusion.

Pour lire le rapport dans son intégralité, cliquez ici.

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