mercredi 28 octobre 2020
Accueil / Vie des personnels / Exclusivité : le projet de code de déontologie des forces de l’ordre
Les élèves sortiront directement OPJ de l'école des gradés (MG/L'Essor).

Exclusivité : le projet de code de déontologie des forces de l’ordre

L’Essor s’est procuré le projet du nouveau code de déontologie des forces de l’ordre, proscrivant le tutoiement et encadrant les contrôles d’identité.

A découvrir en exclusivité sur notre site en cliquant ici

Ce “projet” a été reçu notamment par les syndicats de police “pour être discuté”, les représentants des instances de représentation des gendarmes en étant également destinataires, a précisé vendredi une source proche du ministère de l’Intérieur.

Le projet comprend 32 articles. Il rappelle les principes de “probité”, d'”obéissance” ou de “droit de réserve” et va plus avant sur des points souvent sujets à controverse.

Dans son article 13, il évoque ainsi le “contrôle d’identité” qui “ne se fonde sur aucune caractéristique physique ou signe distinctif sauf dans les cas où le contrôle est motivé par un signalement précis”. Il doit être pratiqué “dans le respect de la dignité de la personne” et la “palpation de sécurité (…) est réservée aux cas” que policiers et gendarmes “jugent nécessaire à la garantie de leur sécurité ou de celle d’autrui”. S’il est nécessaire, le contrôle doit l’être “à l’abri du regard du public”.

L’artice 12 est consacré à la “relation avec la population”, qui “exclut l’usage du tutoiement”. “Les policiers et les militaires de la gendarmerie nationale sont placés à son service” et “leur relation avec celle-ci est empreinte de courtoisie”.

L’artice 5 vise la “protection fonctionnelle” des forces de l’ordre: “l’Etat les défend contre les attaques, menaces, violences, voies de fait” ou “injures”. Il assure leur “protection en cas de poursuites pénales”, sauf s’il y a “faute personnelle”.

Depuis son arrivée place Beauvau, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a martelé que policiers et gendarmes devaient avoir un “comportement exemplaire” et qu’il fallait veiller à “préserver un lien de confiance avec la population”. Il avait promis un nouveau code de déontologie à la suite de passes d’armes sur les contrôles d’identité, par exemple, qui devraient faire l’objet prochainement d’autres textes. Le matricule sur les uniformes devrait ainsi voir le jour, envisage l’Intérieur, mais il n’y aura pas de récépissé comme le demandaient des associations.

Crowdfunding campaign banner

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Gratuit : la newsletter de "l'Essor"!

Recevez chaque semaine notre newsletter " Rue Bleue " :  articles inédits, veille sur la presse et infos pratiques

Votre inscription est réussie ! Pensez à confirmer cette inscription dans le mail que vous allez recevoir. Merci.